Fédéralisme intégral

Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés

Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire

bicaméralisme dans lequel  la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel  les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a  pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral…              A /  LE MONOCAMERISME ET LE BICAMERISME                        a /  Le monocamérisme :               Huit régimes se rangent dans ce groupe qui apparaît ainsi comme le plus courant. On le trouve dans les   pays nordiques ainsi

Allemand | Opposé a la GB : L'Allemagne a 130 ans d'existence ( avant : Prusse … ) , il a fallut un pouvoir centrale fort pour pouvoir faire son unité qui est tardive . Le Père fondateur c'est Bismarck . L'Allemagne s'est crée dans le fédéralisme . L'Allemagne a la suite de Yalta , l'Allemagne a été divisé en 2 . Et c'est après la chute du mur en 89 que l'Allemagne s'est réconcilié avec elle même . Même encore aujourd'hui , l'unité du peuple allemand n'est pas fini . L'Allemagne de l'ouest

diversité. Georges Scelle (1878-1961) : principes du fédéralisme de superposition (deux niveaux d’organisation politique et juridique : centre et périphérie), d’autonomie (chaque unité fédérée garde la liberté d’auto-organisation mais compétence de principe à l’Etat fédéral) et de participation (les Etats membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux

politiques de l’Etat notamment par la mise en œuvre d’une philosophie, d’une association plus intégrée et plus poussée. C’est ce que traduit le concept de fédéralisme. Il importe cependant d’étudier la manière par laquelle les Etats en arrivent à ce type d’association ou encore les processus de réalisation du fédéralisme. Il y a le fédéralisme par association, intégration ou agrégation que l’on peut qualifier comme étant un ensemble d’Etats désireux de mettre en commun leurs moyens tout en conservant

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

de l’Europe, dynamique et fluctuant, qui s’opère sur plusieurs leviers réactifs les uns vis-à-vis des autres. Loin d’être un élément mineur, le jeu politique national a un rôle clé dans le processus. La réforme constitutionnelle, mais aussi le « fédéralisme administratif » constituent en eux-mêmes deux autres leviers majeurs. D’ores et déjà, l’Italie enregistre un important mouvement de bascule vers le pouvoir régional –et aussi local. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer la résilience de l’Etat

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

dépassé les 4% début 2010, baisse lentement et est annoncé à 3,2% pour 2011. Source : « Tendances conjoncturelles printemps 2011 » SECO Politiques fiscale et économique La politique fiscale de la Suisse Le système fiscal suisse est calqué sur le fédéralisme : les impôts directs sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes. Dans les limites de la Constitution fédérale, les cantons sont libres d'organiser les modalités de prélèvement et les barèmes de leurs impôts. Les cantons sont