Fédéralisme

fonctionnement harmonieux de l’État, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ? Nous allons tenter de dégager d'étudier successivement les critères du fédéralisme et son évolution actuelle, afin de tenter de connaître les caractéristiques de l'État fédéral I) Les critères du fédéralisme On admet classiquement que les trois principes directeurs de l'organisation juridique de l'état fédéral sont les principes d'autonomie, de superposition et de participation.

République, la démocratie et le fédéralisme pour définir leur vision propre du système politique. Ces principes sont définis par la Constitution du 17 septembre 1787 et ses amendements encore en vigueur aujourd’hui. Cette Constitution prend en compte les attentes du peuple et leur volonté de souveraineté, de séparation des pouvoirs, de contre-pouvoirs, d’importance de la justice et du droit. Le peuple ayant une grande méfiance pour le pouvoir centrale, il défend le fédéralisme et la démocratie directe avec

unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire

à l’État à des personnes morales distinctes de l’État, ce sont généralement a des collectivités territoriales. Mais par rapport a l'Etat Fédéral, l'Etat Unitaire possède toujours une structure étatique qui est unitaire. Ainsi entre le Fédéralisme et le Régionalisme on peut voir apparaître de nombreux points communs mais en quoi c'est deux formes d'Etats se distingue-t-ils l'un de l'autre ? En effet ce sont deux formes d'Etat qui portant des caractéristiques propres (I), car l’État

transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». [modifier] Au plan économique d'une région du monde Le Dictionary of

l'omniprésence du contrôle de constitutionnalité, l'interdiction de réviser les fondements du régime, la réduction des pouvoirs du chef de l'État et l'élimination du référendum fédéral sont autant de réaction de rejet contre le régime passé. Le fédéralisme les compétences législatives Comme aux États-Unis, elle pose d'abord le principe que « les länder ont le droit de légiférer dans le cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer » ( article 30

caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés. Le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en

droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet ainsi de prendre en compte les particularités et les traditions propres à chaque entité fédérée. L’organisation du pouvoir n’est pas la même d’un état fédéré à un autre : par exemple, en Suisse, La constitution prévoit beaucoup d’outils

Au cœur de la crise financière, les débats sur l’évolution de l’Europe vers le fédéralisme sont récurrents. Certains veulent plutôt se diriger vers les États-Unis d’Europe, d’autres arguent qu’il est plus prudent de rester dans l’état actuel des choses. Enfin, une minorité grandissante promeut un retour en arrière, à une communauté d’États « super souverains . Deux modèles, pour deux groupes de penseurs. D’un côté, l’Europe Confédération, créée comme telle en 1952, et dans laquelle nous sommes

souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable Etat ». Ce phénomène de fédéralisme est très ancien mais le fédéralisme moderne, lui, prend racine dans la constitution des Etats-Unis de 1787. Aujourd’hui le fédéralisme est un phénomène très répandu parmi la communauté internationale; d’ailleurs la plupart des grand Etats de la planètes sont constitués sous une forme fédérale (les Etats-Unis, la