Fédéralisme

aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues

regroupement qu’elles constituent. Fondé sur une C° et non sur un traité international. Etat fédéral seul souverain. Origine des Etats fédéraux : deux types - fédéralisme par association ou agrégation : Etats fédéral résulte de l’Union d’Etats souverain au préalable. Souvent processus par le stade intermédiaire de la confédération (Ex : USA) - fédéralisme par dissociation : résultat d’une dislocation d’un Etat unitaire qui accepte de reconnaitre des compétences étatiques à ses colletivités (Ex : Belgique)

uniforme. Tte les collect terri de mm nivo sont organiser de la meme maniere et exerce les mm competance. Il y a un pouvoir local , mais son exercice est extrement rational et uniforme. 4. Les ressources de collectiviter local. Section 2 : le federalisme. Cest une organisation plus complique que letat unitaire.  Alexis de Tocquerille en 1830 est envoyer au etat unis pour examine le systeme carcerale et en revien avec un etude consacre au systeme politique des etats Unis.y chercher a comprendre

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

réponse au « dépérissement de l'Etat en tant qu'autorité souveraine capable de maintenir l'ordre et la paix ».               Pourtant, dire que les débuts de la construction européenne sont synonymes de fondements théoriques et pratiques d'un fédéralisme européen serait exagéré compte tenu des nombreuses résistances souverainistes apparues. En effet, très vite la stratégie des petits pas des « pères fondateurs » se voit contrée par le refus des pays membres de céder leur souveraineté. Or, un Etat

une solution qui pourrait satisfaire tout le monde et en gardant le pays unie, c'est ainsi qu'est né l'Etat fédéral de Belgique. On peut donc dire que c'est un fédéralisme de dissociation parce qu'auparavant c'était un pays unitaire qui a connu de grave crise interne qui ont conduit à l'éclatement du pays. Ce qui s'oppose avec le fédéralisme d'intégration qui résulte d'une volonté de coopération toujours plus grande entre plusieurs pays. Depuis 1993, la Belgique est devenue un Etat fédéral, hors

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

souligner qu'il y a des propositions d’harmonisation du droit, entre tous les pays membres de l'Union Européenne qui n'a pas encore abouti mais serait une avancée vers le fédéralisme. Il y a également eu en 2005 une proposition d'adoption d'une Constitution de l'Union Européenne, qui achèverait le processus vers le fédéralisme, qui nécessite d'avoir une constitution suprême qui 'imposerait aux États. Mais l'Union Européenne reste une association une souveraineté limitée reste régit par


Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va