Fédération autonome des syndicats de police

catégories dirigeantes. C’est pourquoi se développent les premières assemblées représentatives en Angleterre puis en France.   La prééminence de l’Etat comme communauté politique principale et souveraine est structurée sur le plan de la défense, de la police, de la justice et des finances (= fonctions régaliennes) autour d’un monarque dont les officiers administrent l’ensemble du pays qui s’est développé en France comme dans la plupart des pays d’Europe lorsque ce sont intensifié les échanges grâce au

système parallèle au droit privé. Le droit administratif existe partout dans les Etats de droit mais, il est plus ou moins évolué. Selon les Etats, il s’agit d’un droit spécialisé qui n’affecte pas l’unité du droit privé ou au contraire d’un droit autonome par rapport au droit privé. L’objet du droit administratif L’administration publique doit être étudiée selon 2 approches, une organique et l’autre fonctionnelle. Approche organique : présente les acteurs, organes de l’administration. En France

les divisions du pouvoir blanc, alors que les principes énoncés par la charte de l’Atlantique (1941) et celle des Nations unies (1945) – et particulièrement l’art. 73 de cette dernière, sous le titre de « Déclaration relative aux territoires non-autonomes » – recevaient un écho non négligeable en Gold Coast, au Kenya et à Madagascar. 5Réunis à Manchester en mars 1945, quelque deux cents délégués d’Afrique anglaise réclament l’abandon du système conservateur et paternaliste de l’Indirect Rule et son

la France à l'adhésion de son pays au Marché commun. Son gouvernement est cette fois-ci marqué par la décision du général de Gaulle de retirer la France du commandement intégré de l'OTAN en mars 1966, la création de la police nationale actuelle (en y incluant la préfecture de police de Paris) afin de centraliser au niveau de l'État la supervision et la coordination des moyens policiers, la mise en place progressive du plan Calcul visant à doter la France d'une industrie informatique indépendante et

l'anarchisme, l'esprit libertaire remonte aux origines de l'humanité. À l'image des Inuits, des Pygmées, des Santals, des Tivs, des Piaroa ou des Merina, de nombreuses sociétés fonctionnent, parfois depuis des millénaires, sans autorité politique (État ou police) ou suivant des pratiques revendiquées par l'anarchisme comme l'autonomie, l'association volontaire, l'auto-organisation, l'aide mutuelle ou la démocratie directe. Les premières expressions d'une philosophie libertaire peuvent être trouvées dans

En Afrique subsaharienne les conditions de la conquête coloniale et la négation et la dépréciation des structures politiques et économiques traditionnelles ont rendu très difficile pour les populations la construction d’un discours nationaliste autonome associant un territoire à une nation à l’échelle d’un pays entier. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de révolte contre l’exploitation coloniale. On a une opposition moins structurée ce qui explique sans doute que les indépendances aient été

le Comité a consacré une large part de ses réflexions au problème du « Grand Paris ». Il s’est demandé si la création d’une collectivité locale spécifique, dont les limites s’étendraient à la « Petite Couronne » et qui rassemblerait certains des syndicats à vocation multiple existants, serait de nature à simplifier l’administration de la région capitale. Il a également porté son attention sur les problèmes propres à la Corse et aux départements d’outre-mer. 16 Aucune des propositions dont le

ont mauvaise presse, souvent accusés de ne pas ou de mal tenir leur rôle de contrôle – dans le cas des épandages, de la mesure de la teneur en métaux lourds des boues d’épuration – ou de ne pas savoir faire appliquer la loi, notamment en matière de police de l’eau ou de mise aux normes de l’usine d’équarrissage. 2.1.2 Les enquêtes à dire d’experts révèlent, comme dans le cas de la PQR, l’existence de nombreux conflits liés aux questions d’eau. Il s’agit en particulier de la pollution des cours d’eau

(abrogé)…………………………………………………. P.196 Relatif au capital de temps de formation AVENANT N°2 DU 22 OCTOBRE 2001 …………………………………………………… P.204 à l'accord prévoyance du 27 mars 1997 ACCORD DU 6 DECEMBRE 2001 ………………………………………………………… P.205 Relatif au domaine Internet, conclu entre la Fédération SYNTEC, l’UNETEL et RST AVIS D'INTERPRÉTATION DU 18 AVRIL 2002…………………………………………. P.207 Relatif à l'Accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) ACCORD DU 27 MAI 2002………………………………………………………………….. P.208 Relatif à la cessation anticipée d'activité

les mandataires des salariés . Exemple : les conventions et accords collectifs de travail ont un effet «  erga homnes » c'est à dire qu'ils s'appliquent à tous les salariés relevant de leur champs d'application qu'ils soient ou non adhérant des syndicats signataires . Même si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions