Fédération autonome des syndicats de police

........................................................................ 34 Titre 6 - Des organismes professionnels ...........................................................................................................35 Chapitre 1 - Des syndicats professionnels ............................................................................................... 35 Chapitre 2 - Des délégués du personnel, des délégues syndicaux et des CPCES .................................... 37 Titre 7 - Des

.......................................................................... 34 Titre 6 - Des organismes professionnels ...........................................................................................................35 Chapitre 1 - Des syndicats professionnels ............................................................................................... 35 Chapitre 2 - Des délégués du personnel, des délégues syndicaux et des CPCES .................................... 37 Titre 7 - Des différends

jouent un rôle important : - au cœur du système les entreprises - les acteurs financiers (banques puis bourses de valeur) - l’État (rôle modeste) 1. l’entreprise au centre du capitalisme Entreprise : unité économique autonome combinant les différents facteurs de production. Capital (argent, machines, bâtiments) et le travail. Il faut donc bien distinguer entreprise et usine : usine= bâtiment Entreprise= personne morale a) la

n'ose pas le pénétrer ». Cette situation peut être surprenante, et on peut s'étonner de la frilosité du JA. Le juge doit maintenir cette ambiguité car il ne peut pas aller plus loin dans son contrôle – sans reconnaître un pouvoir règlementaire autonome aux institutions administratives. Si il allait plus loin, il remettrait en cause un des principes clés de notre organisation administrative, principe selon lequel seul le 1erM dispose du pouvoir règlementaire (Art.20 et 21 de la Constitution).

catégories dirigeantes. C’est pourquoi se développent les premières assemblées représentatives en Angleterre, puis en France. La prééminence de l’Etat comme communauté politique principale et souveraine est structurée sur le plan de la défense, de la police, de la justice et des finances (fonctions régaliennes, caractéristiques de l’Etat gendarme) autour d’un monarque dont les officiers administrent l’ensemble du pays qui s’est développé en France comme dans la plupart des pays d’Europe lorsque ce sont

institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va

DE L'ACTION ADMINISTRATIVE TITRE I / LA POLICE ADMINISTRATIVE La police a deux sens : -les forces de l'ordre, en effet la police administrative utilisera les forces de l'ordre, agents de l'État ou des communes. -c'est aussi une compétence, historiquement le rôle des maires, c'est à dire des pouvoirs visant à garantir l'ordre public. Ex : -lorsque le maire interdit les chiens sur la plage de l'Hermitage, le maire exerce un pouvoir de police. Objectif = éviter de porter atteinte aux coraux

Chapitre I. Des organismes administratifs. 230-249 • Chapitre II. Des organismes consultatifs 250-255 • Chapitre III. Des moyens de contrôle 256-260 • Chapitre IV. Du placement 261-267 TITRE VI. DES ORGANES PROFESSIONNELS 268-312 • Chapitre I. Des syndicats professionnels 268-289 • Chapitre II. Des délégués du personnel, des délégués syndicaux et des comités permanents de concertation économique et sociale 290-312 TITRE VII. DES DIFFÉRENDS DU TRAVAIL 313-378 • Chapitre I. Du différend individuel

interventionnisme variable selon les institutions mais croissant et marqué par les mutations de la société. Si les pouvoirs publics ne se sentent guère partie prenante à la mise en œuvre de la répression disciplinaire dans les associations et les syndicats, inversement ils se sont appliqués, surtout dans la seconde moitié du XXème siècle, à encadrer des pouvoirs disciplinaires souverains sinon arbitraires (ceux exercés dans l’entreprise, l’armée, l’école, la prison) en les soumettant à un droit. Ils

au nom de l’intérêt général et une entreprise privée par exemple. La notion d’équité sera très importante dans la jurisprudence administrative. Le rapport de force entre la volonté générale et la volonté privée est permanent. 3 C’est un droit autonome. Il appelle à des règles et à des juridictions spécifiques. Cette autonomie est cependant relative dans la mesure où la distinction droit privé et droit public a tendance à s’effacer et le juge administratif évoque souvent des articles du code civil