Fédération autonome des syndicats de police

fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur l’existence de deux niveaux de pouvoir. Superposition de deux niveaux de gouvernement. Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral. Une fédération suppose aussi une constitution fédérale. Cette constitution contient une sorte de Bill of Rights. Le fédéralisme regroupe des états fédéraux divers dans leur fonctionnement. Ce type de régime correspond à une philosophie. Il né en Europe dans les

d'une amende d'un million de dinars. Kamel Beniaiche Publicité PHOTO : H. LYÈS El Watan - Jeudi 14 janvier 2010 - 3 L’ACTUALITÉ CRÉATION D'UNE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS ALGÉRIENS Les syndicats plaident pour un «contre-pouvoir» à l'UGTA U n syndicat autonome de la Fonction publique vient de relancer le débat sur la création d'un regroupement syndical démocratique qui englobera et les travailleurs de la Fonction publique et ceux du secteur économique. Ce regroupement

d'action :  international,  supranational (ex : Union européenne),  national,  régional,  départemental,  municipal. La politique peut se définir à partir de ses différents acteurs (élus,gouvernement agissant par délégation, partis, syndicats, associations, groupes de pression ou de lobbying...) et des équilibres qui se mettent en place.) La politique est toujours présente (par exemple dans les médias) mais elle peu être discrète, éloigné de la vie du citoyen. Elle connaît plusieurs

personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives particulières. Exemple : fédération sportive. B. A quoi sert l’administration ? a. Elle sert à mettre en œuvre les lois, à exécuter les lois, elle est au service de l’exécutif. b. Elle s’articule au tour de la Police, c’est ce qui sert à réguler la société. Egalement les autres services publics. §2 Le second semestre A. Comment l’administration poursuit-elle

européennes adoptées, modifiées ou rejetées par le Conseil des Ministres (suite à l’élaboration des projets de règlements par la Commission). Le parlement européen ratifie ensuite le règlement, mais ne peut pas le modifier car l’UE n’est pas une fédération donc chaque pays garde sa souveraineté. Les textes s’appliquent directement dans la législation de chaque pays, sans passer par un vote. -> système d’unification 3° Les directives Ce sont des textes ayant pour but d’orienter les législations

instituions qui sont chargé de faire fonctionner les services d'intérêt public, on va parler de l'état pour parler de l'administration centrale c'est a dire du gouvernement et les autorités sous sa direction. On va parler aussi des services publics (armée, police, les écoles....). On utilise encore de puissance public pour parler de l'état. Article 20 de la Constitution de 1958 «  le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation, dispose de l'administration ». Référence aux institutions administratives

Désutilité pour le pêcheur, mais le marché des vêtements de cuir est indépendant du marché des poissons. Politique assez classique de police administrative : lorsque l’externalité est négative. Politique d’internalisation de l’externalité : consiste à redistribuer e surplus au profit de celui qui subit le dommage par un mécanisme de compensation. (Taxes, subventions, police administrative) Taxation : sur les rejets effluents des installations industrielles versées aux associations de pêcheurs. Débat

prise par la collectivité des salariés. Champ d’application, et, type de convention et accords collectifs La négociation collective c’est conclure des accords entre une partie employeur et une partie salariée (représentée par un délégataire : syndicat). On peut négocier sur les salaires, temps de W, indemnisation de la maladie. On peut négocier sur tout sauf à l’OP (ex : salaire pas inférieur au SMIC). Champ d’application de la législation Le champ d’application ne concerne pas le secteur

dire la prise en charge directement par une personne publique d’une mission administrative sans possibilité de la transférer à une autre institution administrative voire même à une personne privé. C’est à ce titre que l’on estime que les missions de police, les missions de justices, mission de diplomatie ou encore le service public doivent être animé directement par l’État sans possibilité de confier à une autorité décentralisée ou à une personne privé la régis directe. Ces missions administratives

pouvoir judiciaire (séparation des pouvoirs). Dans un Etat de droit, on ne peut pas tolérer que le pouvoir exécutif (administration) demeure sans contrôle. Il ne doit pas faire ce qu’il veut sinon on n’est pas dans un Etat de droit, ce serait un Etat de police. Si l’administration commet des illégalités, elle doit pouvoir être restreinte. La séparation des pouvoirs et l’Etat de droit sont en quelque sorte opposés. Il existe 2 démarches pour résoudre ceci : démarche anglo-saxonne (protéger l’individu contre