Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

mais fixe les bases d’une nouvelle organisation internationale. Création d’une Assemblée parlementaire de la CSC pour que l’Assemblée se réunisse régulièrement. C’est un acte fondateur sur la coopération et la sécurité mutuelle entre l’OTAN et la fédération de Russie. Prolongement en 2002 de ce texte. C - La nature du droit international : sa spécificité par rapport à la nature du droit interne Le droit international tout comme le droit interne existe mais sa nature est différente.

l’Est (monnaie, lois, population, contrats…). La communauté internationale a son mot à dire ex dans l’Ex Yougoslavie, elle n’a pas accepté la succession d’E que la Serbie Bosnie Herzégovine adhère à la Yougoslavie. Ne pas laisser des survivants du bloc soviétique, il voulait que la Yougoslavie ne survive pas, enlever la fédération. Les conditions pour succession d’E : - La personne internationale impliquée doit être un E selon les conventions de Vienne sur la succession d’E - En ce qui concerne

olympiques de la jeunesse de 2018 à Buenos Aires.  6 et 27 octobre : élections législatives au Gabon.  6 et 7 octobre : le référendum constitutionnel en Roumanie échoue faute de participation suffisante.  7 octobre : o élections générales en Bosnie-Herzégovine ; o élections législatives et présidentielle (1er tour) au Brésil ; o élection présidentielle au Cameroun ; o élections législatives, élections municipales et élections régionales à Sao Tomé- et-Principe, l'ADI du Premier ministre Patrice

des politiques d'agression et désarmement concerté comme voies de la pacification universelle. Dès 1867, Victor Hugo et Giuseppe Garibaldi fondent la revue États-Unis d'Europe, qui survit jusqu'en 1888. En 1878 se réunit un forum sur une possible Fédération européenne, à l'initiative de Britanniques. En 1889, le Premier Congrès pacifiste international se réunit en Grande-Bretagne. D/ Les premiers pas du droit humanitaire La période est marquée par la peur de la guerre. Si personne

bases civilisationnelles : les républiques baltes (protestantes et catholiques) [qui vont d’ailleurs bientôt rejoindre l’Europe], les républiques orthodoxes et musulmanes de l’ex-Union soviétique ; la Slovénie et la Croatie catholiques ; la Bosnie-Herzégovine partiellement musulmane ; la Serbie-Monténégro et la Macédoine orthodoxes en ex-Yougoslavie. Là où ces entités nouvelles rassemblent encore des groupes appartenant à plusieurs civilisations, des divisions de second ordre apparaissent."[17]

exception à ce constat, mais l’évolution précise de la répartition spatiale de cette espèce est encore méconnue. Afin de mieux connaître ces populations (répartition spatiale, abondance, dynamique…) et de prendre des mesures de protection locale, la Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA 68), en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin-Meuse, décida de réaliser l’inventaire des populations d’écrevisses à pieds blancs dans le département du Haut-Rhin.

l’engagement est postérieur à 2004 et qui mentionnent une affiliation au Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RhdP). Les demandes d’étudiants de l’université de bouaké ou d’Abidjan, victimes de violences des membres de la fédération estudiantine et scolaire de côte d’ivoire (fEsci), sont quant à elles en diminution. Enfin, plusieurs civils sans affiliation partisane ont invoqué des fraudes, des discriminations ethniques et religieuses et des violences politiques au cours des

qu’une minorité. En plus, le sénat n’a pas un pouvoir égale à la chambre basse, il ne dispose que d’un véto suspensif. Ceci sauf pour les textes concernant l’autonomie régionale. §2 : l’état composé : l’état fédéral Fédération : terme générique qui est égal à un système dans lequel un ensemble de collectivité publique construise une structure qui se superpose à elle. Ces Etats possèdent une structure spécifique superposées et son organisées suivant des principes nécessaires

les marchés c'est-à-dire s’entendre sur les prix : création notamment du CARTELS (Cartel Supra national de l’acier) il a établi des quotas de production et a organisé la production sidérurgique européenne. * La SDN et l’Europe : Projet d’une fédération européenne d’Aristide Briand : Pour Aristide Briand, la SDN était un cadre juridique qui favorisait l’unification européenne et c’est dans ce cadre qu’il a présenté son projet. Parmi les propositions qu’il a fournies : * Une sorte de lien fédéral

l’ONU, qui est le fondement du mouvement de décolonisation. Aucune règle du droit international impose qu’une nation doit coïncider avec une population. Il y a eu des Etats multinationaux comme l’empire AUSTRO-HONGROIS ou l’URSS, mais encore la Bosnie-Herzégovine. La nation allemande s’est trouvé réparti dans deux Etats, la RFA et la RDA. A l’issue de la décolonisation, des Etats ont vu le jour, beaucoup avec difficultés car la nation ne coïncidait pas avec la population. Parfois la nation existe avant