Fédération française des sociétés d'assurances

Financiers D/ Les éléments Matériels E/ Les fruits de l’exploitation P17 P21 P25 P29 P37 Troisième Partie : analyse de la vision financière de assurance par les entreprises : P42 1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assurance 1/ les Primes 2/ Les indemnisations reçues 3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyance A/ Art 83 du CGI B/ La loi Madelin 4// Le cas particulier de L’assurance Vie P42 P42 P42 P45 P45 P46 P46 2/ La nature d’investissement stratégique

Observatoire D E L’ É V O L U T I O N D E S M É T I E R S D E L’ A S S U R A N C E Étude de Métier Les métiers de l'actuariat et des études statistiques février 2000 La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) ont crée une association, régie par la loi du 1er juillet 1901,dénommée Observatoire D E L’ É V O L U T I O N D E S M É T I E R S D E L’ A S S U R A N C E Par ses travaux d’analyse et ses préconisations

2 Une entité c’est… L’entreprise Ses besoins Et ou Ses services & ses prestations associées l’aptitude à satisfaire… produits et services besoins explicites prestations associées besoins implicites … les besoins La société en général le client utilisateur intermédiaire ou final l’entreprise Assurance Qualité – Satisfaction.fr® Page 3 les salariés QU’EST CE QUE L’ASSURANCE QUALITE ? L’importance de posséder la confiance de ses interlocuteurs est vitale

non seulement agir dans la limite de leur compétence mais également justifier d’un intérêt public, lequel peut résulter notamment de la carence de l’initiative privée ». Cette dernière condition ne s’applique pas toujours en effet selon l’arrêt « Société Unipain » du 29 avril 1970, une personne publique peut assurer elle-même une activité commerciale pour répondre à ses propres besoins. L’administration peut également exercer des activités commerciales si elles constituent le prolongement normal d’une

(IFRS3). • Quels sont les enjeux ? L’enjeu principal de l’adoption des normes IAS est de donner plus de confiance et de protection aux investisseurs envers les marchés financiers. Cette initiative doit renforcer la circulation des capitaux et aider les sociétés européennes à affronter leurs concurrents dans la lutte pour les ressources financières offertes par les marchés de capitaux. Les comptes consolidés en normes IAS seront donc principalement orientés vers l’investisseur. L’information comptable en

constitution Il a pour mission de centraliser les pièces du dossier de constitution de la société et de les transmettre auprès des différents organismes concernés. Le CFE compétent est situé pour les sociétés de forme commerciales, à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du ressort du siège social de la société (pour trouver les coordonnées de la CCI de votre région : http://www.cci.fr) NB : pour les SCP ou les sociétés d’exercice libéral, le CFE se situe au greffe du tribunal de commerce (pour trouver

commerçants, les personnes à qui on va reconnaître la qualité de commerçants seront assujettis au droit commercial. De ses origines jusqu’en 1789, le droit commercial était subjectif car c’était un droit basé sur des corporations. C’est la révolution française, en cassant les corporations, a aboli le côté subjectif du droit et déclare que le droit commercial est objectif. En 1807, napoléon définit le code commercial, et on a adopté une conception plutôt subjective notamment parce que l’art premier défini

en usine de production d’engrais et d’explosifs, et dernièrement désignée par AZF. La Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) a poursuivi les activités de production d’explosifs jusqu’en 1973 avant de se tourner vers la chimie. Une usine voisine, Tolochimie, s’est installée en 1961 ; elle utilisait le phosgène de la SNPE dans la production d’intermédiaires pour la chimie fine. L’usine AZF de la société Grande Paroisse était ainsi située sur un terrain de 70 ha au sud de Toulouse et à environ

européenne, le secteur bancaire français a connu de grandes difficultés. En 2011, avec le cas de la crise grecque, les banques françaises ont vu leurs résultats fortement baisser. En effet, les pertes bancaires pourraient s’élever à 253 milliards d’euros pour l’année en cours. Pourtant, le secteur bancaire reste un secteur fortement présent dans l’activité économique française, de plus en plus d’organisme décide d’ailleurs d’y entrer, notamment la poste en créant en 2005 la Banque Postale. 1 http://www

Financiers D/ Les éléments Matériels E/ Les fruits de l’exploitation P17 P21 P25 P29 P37 Troisième Partie : analyse de la vision financière de assurance par les entreprises : P42 1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assurance 1/ les Primes 2/ Les indemnisations reçues 3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyance A/ Art 83 du CGI B/ La loi Madelin 4// Le cas particulier de L’assurance Vie P42 P42 P42 P45 P45 P46 P46 2/ La nature d’investissement stratégique