Fédération internationale de motocyclisme

concernées est définie par des textes réglementaires. En effet leur définition entraîne l’application de mesures particulières ou même de législation spécifique ( ex code du sport): Séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet. Sils ne sont pas liés à une activité conduite à l’année ou s’ils s’adressent à des mineurs non licenciés

...................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit international, la Constitution et la loi… ................................................................................................................................... 5 I.1.2. …les inégalités demeurent dans les faits. ................................

athlètes féminines pour faire valoir le préjudice physique et moral subi. Il en fut ainsi de cette affaire jugée en 1993 dans laquelle comparurent quatre athlètes de la Fédération française d’athlétisme, accusés du viol de leur collègue féminine. 3. Il suffit de regarder dans chacun des pays d’Europe le nombre de femmes présidentes de fédérations nationales ou directrices techniques nationales, par exemple. 15 0366 Sports et Violences 23/09/04 14:26 Page 16 Sports et violences en Europe

Octobre 2001 concernant le transport de malades d’urgence par des organismes sanitaires chargés de la gestion du service public. * L’arrêt Motoe du 1er Juillet 2008 qui concerne l’organisation et la commercialisation de cours de moto par la Fédération Grecque de Moto. * L’arrêt du 26 Mars 2009 – Selex qui concerne les activités d’Eurocontrôle. La plupart du temps, les difficultés sont liées aux exclusivités de ces activités. Avant de savoir si l’exclusivité est justifiée, interdite, il s’agit