Fédération nationale des associations d'usagers des transports

PARAYRE, Fabienne DUBUISSON, responsables du service Pratiques professionnelles Groupe de travail • Isabelle BARGÈS, directrice Qualité de vie, Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), Rhône • Didier BEAUVAIS, chef de service Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) Camille Blaisot - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Acsea) • Joseph-Marie BERTON, directeur, établissement d’hébergement pour personnes

VALORISATION DES EQUIPEMENTS 52 A. LES HEBERGEMENTS 52 1DES MESURES EN FAVEUR DE L’HOTELLERIE SAISONNIERE INDEPENDANTE 53 a. Favoriser le maintien des activités hôtelières au sein d’un établissement et leur modernisation 53 b. Engager une politique nationale de stabilisation durable et qualitative de l’hôtellerie indépendante des stations de sports d’hiver 54 2L’AMELIORATION DURABLE DE L’IMMOBILIER DE LOISIRS 55 a. Rénover le parc ancien 55 b. Favoriser et organiser durablement la rénovation et la mise

d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles structures émergent : associations intermédiaires, entreprises d'insertion, chantiers école, régies de quartier, les entreprises de travail temporaire d'insertion… qui grâce au soutien financier de l'Etat à partir du milieu des années 80 et à l'implication des collectivités locales

       Etapes du mouvement consumériste ·       Les prémisses du mouvement (fin XIXème début XXème) mais il ne s'impose pas face au pouvoir public et face aux consommateurs ·       Après 1945, le consumérisme commence à se développer à travers des associations et une volonté politique puisque le gouvernement met en place le bureau de la consommation. ·       60-70, fort développement de ce mouvement avec la mise en place d'associations de consommation et de texte réglementaires ·       80, développement

des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. 2. libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d'accueil) et liberté pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix. 3. libre circulation des personnes ; les personnes peuvent circuler librement dans l'UE depuis le 1er janvier 1993, même si cette liberté existe pour les

EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur;

principales activités sont les industries du pétrole, de l'acier, la mode et les industries pharmaceutique et navale. En 2004, l'Etat a attiré 50 milliards de Reais en investissements et en 10 ans son PIB a augmenté de 70% de plus que la moyenne nationale, atteignant 194 milliards de dollars. L'une des plus grandes richesses de Rio de Janeiro se concentre dans le secteur énergétique. Producteur de 83% du pétrole brésilien, l'Etat a mis en œuvre des projets durables en énergies renouvelables (solaire

les activités de sa propre agence ou effectue ce même travail en tant que gérant. Il définit les produits vendus par l'agence en corrélation avec les tours opérateur et en adéquation avec sa clientèle. Il choisi et négocie les contrats pour le transport des vacanciers, les hôtels, les professionnels des loisirs et des sites touristiques. • Le directeur financier de l’agence : S’occupe de la gestion du budget de l’agence et sa répartition sur les services. Ainsi, pour tout achat de matériel :

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 1 : les grands enseignements Contact : Pascale MARTIN ANAP pascale.martin@anap.fr Cécile RIVOIRON ANAP cecile.rivoiron@anap.fr RÉSUMÉ | 3 Résumé La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet

santé (DGS) par la Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG), dans le cadre d’un partenariat méthodologique avec la Haute Autorité de santé (HAS), et en collaboration avec la Société française de médecine générale (SFMG), le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) et la Société française de documentation et de recherche en médecine générale (SFDRMG). Historiquement, les infections nosocomiales désignaient les infections acquises à l’hôpital. Avec l’arrêté du 23 septembre