Fédération nationale des associations d'usagers des transports

du groupe doivent s’inscrire dans le respect des lois (internationales, européennes et nationales). Lors de sa création, le groupe doit respecter certaines formalités dont celle de déposer ses statuts (acte constitutif d’une société ou d’une association rédigé par écrit qui pose les objectifs et les règles de fonctionnement de ladite organisation) auprès des autorités compétentes (préfecture pour les associations, greffe du tribunal de commerce pour les entreprises). II – Les contraintes de l’action

régler un conflit qui les oppose. » Employeurs : -commune -EPCI -département -OPAC, OPHLM -GIP, groupements d’employeurs, associations para-municipales dans certains cas. Ne sont pris en compte dans cette fiche que les employeurs relevant directement des collectivités ou impliquant celles-ci. De fait, la majorité des emplois de médiation est portée par des associations. Activités principales : accueillir, écouter, orienter, faciliter le dialogue et la communication, aider et accompagner les

campagnes de prévention routière, l'évolution de la réglementation et des moyens de contrôle visent à inciter les conducteurs à respecter le Code de la route, en particulier contrôler leur vitesse, partager la route entre les différentes catégories d'usagers (automobilistes, piétons, deux roues, les plus faibles étant souvent victimes d'accidents graves), etc.. La France a été longtemps un des pays les plus dangereux en Europe occidentale. Mais à partir de 1972, le mode de gestion de cette sécurité

dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC du Syndicat national d des es professionnels professionnels Thierry Amou Amouroux roux, secrétaire

Droit Européen en Transport Routier de Marchandises Introduction Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté. Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne. Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen. A travers différents organismes et institutions, de

Sommaire : INTRODUCTION I- Présentation II- Les activités III- Les propositions IV- La campagne V- Jeunes au service de la prévention routière VI- Journée nationale de la sécurité routière CONCLUSION INTRODUCTION Il est certain que la mise en œuvre de la stratégie nationale intégrée de sécurité routière et le plan stratégique (PSIU) qui en découle constituent un tournant important dans l’histoire de la sécurité routière au Maroc. Les résultats des deux premières

www.citet.nat.tn U T I C A F N B C N P C La Chambre Nationale des producteurs de ciment/ La Fédération Nationale du Bâtiment/ Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. www.utica.org.tn L’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie. www.anme.nat.tn L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement. www.anpe.nat.tn L’Agence Nationale de Gestion des Déchets. www.anged.nat.tn L’Office National de l’Assainissement. www.onas.nat.tn GIZ Agence Allemande

L'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Geneviève Lévy Députée du Var Rapport remis au Premier ministre L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 1 sur 132 L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 2 sur 132 Remerciements à madame Catherine Bachelier, Déléguée ministérielle à l’accessibilité au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme

DISPOSITIF 3 L’encadrement législatif européen de cette mesure 3 Test en Alsace puis généralisation à la France entière 3 Fonctionnement 4 Report modal 5 Itinéraires 5 CRITIQUES ET CONTROVERSES 7 le secteur des transports est très sensible à la conjoncture économique, une telle mesure ne tendrait-elle pas à le fragiliser davantage ? 7 Critiques et controverses ? Quels acteurs impliqués, leurs positions? 10 la fiscalité 11 des réels bienfaits pour l’environnement

P | 6 | Freins, opportunités et risques P | 10 | Points de vue et débats P | 14 | Initiatives du Sud P | 18 | Initiatives du Nord P | 21 | Education, environnement et commerce équitable P | 23 | Glossaire Fédération Artisans du Monde édito Par Stéphane Le Borgne* — Président de la Fédération Artisans du Monde S i tous les habitants du monde vivaient comme nous vivons, il faudrait l’équivalent de trois planètes pour maintenir notre train de vie actuel. Les ressources naturelles s’épuisent et