Fédération nationale des associations d'usagers des transports

...................................................................................... 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de

l’incertitude sur l’avenir, qui génèrent chez les salariés un sentiment d’insécurité et les rendent plus démunis face aux difficultés rencontrées sur le lieu de travail ; 1 2 Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Source : fondation de Dublin. 3 Source : AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles. 2 - l’accélération et l’augmentation des exigences des clients dans une économie fortement tertiarisée depuis trente

......... p.5 a) Le développement durable b) Le tourisme durable c) L’écotourisme II. Les politiques visant à favoriser le développement durable ......................................................................... p.7 a) Politiques nationales b) Politiques européennes III. Des pistes pour la mise en œuvre du développement durable ......................................................................... p.9 IV. Le tourisme : facteur de développement durable .. p.12 V. Le développement

terrain, c'est souvent la même personne qui assure la PA et la PJ car le maire est chargé de la PA mais a aussi des attributions en matière de PJ. La confusion est encore plus net avec les personnels d'exécutions car que ce soit la police municipale, nationale ou bien la gendarmerie, ils assurent tous des PA ou des PJ. II. Le critère de distinction A. L'identification du critère Le critère de distinction entre la PA et la PJ, en raison de la quasi identité des forces intervenantes, ce critère ne serait

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITES Deuxième Programme national nutrition santé – 2006-2010 – Actions et mesures septembre 2006 1 Préface Pour un pays fier de sa gastronomie comme le nôtre, l’alimentation est synonyme de goût, de convivialité et de plaisir d’être ensemble. Ce deuxième programme national nutrition santé ne nie pas ces notions de plaisir et d’attachement à la culture alimentaire française. Mais les effets des excès, de la sédentarité et de l’affaiblissement

(Constitution, DDHC, Charte de l’environnement, PFRLR) * la loi (le Code du travail) * la jurisprudence * sources internes : * conventions et accords collectifs (au niveau de l’entreprise, de la branche automobile par exemple, accord national interprofessionnel) * usages, règlement intérieur, notes de service, … Le rôle du juge dans la source du droit : le juge est là pour faire appliquer la loi. Il n’a pas le droit de l’interpréter. Il y a beaucoup de règles donc une absence

expérimentaux. Pierre Leurent, président du groupe de travail Télémédecine du Syntec numérique * L’Observatoire Paritaire des Métiers de l’Informatique, de l’Ingénierie, des Études et du Conseil est une instance paritaire dont les membres sont les fédérations patronales (SYNTEC et CICF) et les organisations de salariés (CGC, CFDT, CGT, CFTC, FO). SYNTHÈSE TÉLÉMÉDECINE 2020 AVRIL 2011 5 INTRODUCTION La filière de la télémédecine fait l’objet d’une attention croissante de la part des acteurs

spécificité de l'éducation physique, la profession place tacitement les finalités de cette dernière dans les perspectives générales de l'École, et donc les sépare des fins visées par les organismes extra-scolaires, comme les clubs, les institutions ou associations sportives publiques ou privées. C'est alors poser à nouveau le problème de la formation du professeur d'éducation physique, donc de sa compétence professionnelle. A l’origine, c’était un généraliste et, à ce titre, il se proposait de développer

                        changement ou évolution (l’exemple de la SNCF)  SOMMAIRE      Introduction     Partie 1 : Analyse de la situation : les transports en France     I ETAT DES LIEUX : MARCHE DU TRANSPORT PUBLIC :    a) Quelques définitions  b) Les différents types de transport  c) Les réseaux  d) Les infrastructures  e) Les services associés   f) La politique commune des transports    II ANALYSE APPROFONDIE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS :    a) La présentation  b) Les quelques chiffres clés  c) L’offre de services  d) La cible  e) La concurrence 

par leur esprit critique, à construire un chemin de réflexion et de recherche. Une pensée est consacrée aussi aux équipes permanentes des fédérations nationales de la distribution industrielle (FENETEC, FNDI, VTH, VSTH, VTA, DPRA). Pendant ces quatre années leur contribution a été précieuse. En particulier je remercie le comité de direction de EFIDA, la fédération de la distribution industrielle européenne, née en 2002, qui représente, désormais, tous les distributeurs industriels européens. Je remercie