Fédération nationale des transporteurs routiers

par leur esprit critique, à construire un chemin de réflexion et de recherche. Une pensée est consacrée aussi aux équipes permanentes des fédérations nationales de la distribution industrielle (FENETEC, FNDI, VTH, VSTH, VTA, DPRA). Pendant ces quatre années leur contribution a été précieuse. En particulier je remercie le comité de direction de EFIDA, la fédération de la distribution industrielle européenne, née en 2002, qui représente, désormais, tous les distributeurs industriels européens. Je remercie

fonctionnement des SP : Le principe de continuité : ce principe de continuité doit être mis en balance avec le principe du droit de grève en permanence Le principe d’égalité : il suppose que les prestations servies au titre du SP sur le territoire national soient les mêmes pour tous. Toutefois des différences de situations objectives entre les usagers peuvent justifier des différences de service sans porter atteinte à ce principe. Le principe de la liberté d’entreprendre : on limite les conditions

aujourd’hui moteurs, comme la chimie verte, la biologie-santé, les technologies de l’information et de la communication, les industries de l’environnement. Malgré cette dynamique, la région a un taux de chômage supérieur de plus de 3 points à la moyenne nationale. Cet écart ne faiblit pas depuis de nombreuses années, et le contexte de la crise aggrave l’inquiétude pour l’avenir. L’industrie et les services concernent environ un tiers de la population active, de façon assez stable depuis 2000. Dans cet ensemble

des mises à jour régulières sur le site : www.multim.com/levoyageurbranche. Correction : Solange Deschênes Impression : AGMV Imprimeur inc. © Éditions MultiMondes 2003 ISBN 2-89544-035-2 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2003 ÉDITIONS MULTIMONDES 930, rue Pouliot Sainte-Foy (Québec) G1V 3N9 CANADA Téléphone : (418) 651-3885 Téléphone sans frais depuis l’Amérique du Nord : 1 800 840-3029 Télécopie : (418) 651-6822 Télécopie

dégradation du taux de marge (excédent brut d’exploitation/valeur ajoutée) de l’industrie automobile mesuré par l’Insee : ce dernier est passé de 40 % au début des années deux mille à 7 % en 2008. Pour le CCFA, mais aussi pour le Groupement des Fédérations Industrielles (GFI) et le MEDEF, la question de la compétitivité se révèle capitale et prioritaire. Xavier Fels Président du CCFA Comité des ConstruCteurs Français d’automobiles / AnALyse eT fAITs_1 ÉDITORIAL Du côté des facteurs plus

Constitutive ANETI Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant ANME Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement APIA Agence de Promotion des Investissements Agricoles APII Agence de Promotion de l’Industrie et de l'Innovation ATFP Agence Tunisienne de Formation Professionnelle ATM Asynchronous Transfer Mode (mode de transfert asynchrone) BCT Banque Centrale de Tunisie BNEC Bureau National de l’Emploi des Cadres BP Basse

état signataire en précisant la loi national appelé à s'appliquer à tel type de litige. La convention de Rome du 19 juin 1980 remplacé par un règlement de Rome du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuel. Convention de Varsovie, 29 octobre 1929 sur les transport aérien internationaux. D'autres traité prévoit une règle commun au tout le pays signataire mais applicable uniquement aux opérations internationales. Il laisse subsister la loi national de chaque état signataire. C'est

Rapport final de mission Projet de recherche filière Argan Programme Gouvernance des Entreprises et Organisations du Développement Durable Anis Chakib, le 15-08-2013 Table des matières Contexte et objectifs de la mission ......................................................................................................... 3 1. Historique de la structuration de la filière et enjeux politiques ......................................................... 3 1.1. Les projets de développements

syndicales y est envisagée tant au niveau de l'entreprise et de l'établissement, qu'au niveau de la branche professionnelle, comme au niveau national et interprofessionnel principalement par l'intermédiaire de comités. Cette Loi fixe les règles relative au déroulement des élections professionnelles. Les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu'elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats par collège, lors des élections professionnelles dans

| | | |Devise nationale : Nihil sine deo | | |("nimic fără Dumnezeu" "rien sans dieu") |