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De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut définir un Etat fédéral comme un Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète, respectant le principe de partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Il convient de rappeler que

L’état fédéré L’Europe fédérale, espérance pour certains, cauchemar pour d’autres, voilà un sujet d’actualité aussi passionnant que clivant, en témoigne la multiplication des essais sur le sujet, on ne citera que le dernier livre de Daniel Cohn-Bendit (debout l’Europe) tant la liste est longue. Nul ne peut parler d’état fédéral sans avoir eu, au préalable, une réflexion sur l’état fédéré. Effectivement, comme il n’y a pas de molécules sans atomes, il n’y a pas d’état fédéral sans états fédérés. L’état

Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé ». L’État fédéré. L’État désigne toute entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, que sont la population, le territoire, ainsi que l’autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à la forme de l’ordre

TD droit constitutionnel 1 et méthodologie Dissertation juridique L’Etat fédéré Le concept d’Etat date de plusieurs siècles. En effet la notion de « res publica » (« chose publique ») date de la Rome antique. Après une période de déclin de l’Etat durant le Moyen-âge, ce concept a été repris par Machiavel dans « Le prince » en 1532 ou encore dans « Les six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. Aujourd’hui, l’Etat est défini, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme

Dissertation : l'Etat Fédéré Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les Etats-Unis sont considérés comme la première puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde… L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un

DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences

d’innovation dans ce cadre partenarial. 2.3.6. Une exigence de sélectivité La gouvernance des pôles de compétitivité et des pôles d’excellence doit permettre, à l’intérieur de chaque secteur d’activité, de fédérer les efforts autour d’objectifs et de thématiques partagés et surtout de garantir une cohérence d’ensemble. Cet effort de sélectivité se traduit notamment par la concentration des moyens autour de thématiques prioritaires qu’illustrent : *

* L’Etat composé : soit confédération (plusieurs états tous souverains qui se regroupent pour exercer compétences en commun. Ex. traité international), soit fédération (un état fédéral qui regroupe en son sein un certain nombre d’états fédérés, qui sont fédérés parce qu’ils renoncent volontairement à exercer certaines prérogatives qui relèvent normalement d’un état. Ont concurremment avec l’état fédéral une police.) Ce qui distingue les deux, c’est que l’état fédéral n’est pas souverain. B

A-les institutions juridiques Ensemble plus vaste que la catégorie juridique : il faut rassembler diverses catégories juridiques au sein d’une institution qui peut être definit comme une construction juridique. C’est le cas du mariage qui constitue une institution.A la difference de la categorie jur elle peut regrouper des contradictions, donc pas forcement de coherance au sein de l’institution. Elle peut etre amenée a arbitrer entre des interet divergents, c’est le cas dans celle du mariage,

GESTION STRATÉGIQUE ADM 300-14 TRAVAIL DE SESSION | Première partie TRAVAIL PRÉSENTÉ À M. Pierre Graton DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION UQAR | Campus de Lévis 23 octobre 2014 2 TABLE  DES  MATIÈRES   Introduction ......................................................................................................................... 3   Présentation de l’entreprise .................................................................................