Femme Après Le Protectorat Marocain

durable sont le socle même du Royaume du Maroc. • La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable avait déjà ancré notre pays dans l’esprit de préservation de son environnement devenu une préoccupation permanente de tous les Marocains. Aussi l’article 152 de la nouvelle constitution prévoit l’extension des compétences du Conseil Economique et Social aux affaires environnementales qui dorénavant donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement

Adnane Elkhrif & Jamal Gharrad …... TABLE DES ABREVIATIONS 2M : la deuxième chaîne marocaine. AMO : Assurance Maladie Obligatoire ART : Arab Radio Television CNSS: Caisse Nationale de la Sécurité Sociale FA : Football Association en Angleterre. FC : Football Club FFFA : Fédération Française de Football Association. FIFA : Fédération Internationale de Football Association FRMF : Fédération Royale Marocaine du football. GNF : Groupement National du Football GNFA : Groupement National du Football

compétent pour connaître de ce litige international. Chacun des tribunaux des différents ordres juridiques ayant un lien avec le litige peuvent théoriquement être compétents. On peut penser aux tribunaux tunisiens, en raison de la nationalité de la femme, des tribunaux égyptiens en raison de la nationalité de l’époux, mais aussi aux tribunaux français en raison du domicile en France. Voir sur cette question, KAHN (Ph.), « L’internationalisation de la vente », in L’internationalité dans les institutions

ruissellement et/ou infiltration souterraine des eaux de pluie… Selon la manière dont ils sont mis en circulation, les polluants mettent plus ou moins de temps pour atteindre les milieux aquatiques. Les politiques environnementaux adoptés depuis le protectorat jusqu’à nos jours et qui visaient la réglementation ainsi que la maitrise de l’environnement restent parmi les facteurs qui peuvent servir à la protection de l’environnement contre toutes les formes de pollution. C’est dans cette optique qu’on s’interroge

Aux Marocains, sans distinction. AVANT-PROPOS Tout livre est un contrat de confiance, et le livre d’un prince marocain encore plus qu’un autre. En effet, jamais dans la longue histoire dynastique du royaume, un membre de la famille régnante n’a pris la plume pour partager ses idées avec l’« extérieur », au-delà des murs du Palais et, encore moins, pardelà les frontières du pays. À cela, il y a de bonnes raisons, qui ne relèvent pas seulement d’un royal dédain

critères d’évaluation des systèmes de retraite.......................................................................... 97 PARTIE II : LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN : HETEROGENEITE ET FAIBLE TAUX DE COUVERTURE ......................................................................... 114 Chapitre 3 : Le système de retraite marocain : observation empirique ....................................................... 117 Section 1 : Genèse et constitution des régimes de retraite au Maroc..........

sujetsde droit >. Les différents droits subjectifs seront étudiésdans /e titre -II- de ce cours. Pour le moment, nous allons examinerla notion et I'objectif du droit objectif (titre I). Après, une partie seraconsacrée à une présentationsommairede l'organisationjuridictionnelle tr,cisiènte du systèmejuridique marocain,et enfin, dans une quatriètneparlie, nous présenteronsses juridiques. différentesprofessions s,E.-i-èJl 451J9 g i+is'4 1O3 ê5J 3)4"'*rll E-N.G.G *rpJ 01 S[,4q È1 ' r1' ; i'!

allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer ce système dans lequel nous allons retrouver application d’une procédure de type inquisitoire au stade de la phase préparatoire que ce soit au niveau de l’instruction préparatoire mais surtout au niveau de l’enquête policière et

allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer ce système dans lequel nous allons retrouver application d’une procédure de type inquisitoire au stade de la phase préparatoire que ce soit au niveau de l’instruction préparatoire mais surtout au niveau de l’enquête policière et

statistique. C’est le cas des cinq pays composant l’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Égypte), dont les premiers chiffres de population, définie dans leurs frontières actuelles, datent de la seconde moitié ou de la fin du XIXe siècle, après les premiers dénombrements des autorités coloniales. Dans la mesure où les sources et les méthodes d’approche seront différentes, nous travaillerons en deux temps. Le premier sera consacré à la reconstitution de la population totale de la région