Fichage en France

lycées et 80 % des écoles primaires sont aujourd’hui équipés d’Internet, un jeune sur deux dispose d’une connexion chez lui. Marie-Estelle Pech, Le Figaro, 19 mai 2005 ! SUJET 8 La lutte contre l’obésité se heurte au lobby agroalimentaire […] En France où 16 % des 6-15 ans présentent un excès pondéral (contre 5 % en 1980), dont 3,8 % d’obèses , l’obésité est qualifiée d’« épidémie » par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Obtenues de haute lutte face à la pression

Aujourd'hui se pose la question du statut des libertés fondamentales avec la prolifération des technologies de surveillance et de contrôle : "qui surveille le surveillant" ? D'après le rapport BAUER (30 septembre 2008 : à récupérer en PDF), il existe en France plus d'une quarantaine de fichiers. Face aux structures à visée coercitive qui veulent ficher les citoyens, la CNIL doit assurer la protection des droits fondamentaux. ORIGINES DE LA CNIL Révélation en 1971 : projet du gouvernement d'identifier chaque

sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003[9], complétée par la Loi Perben[10], le fichage ADN, instauré en 1998 et limité à l'origine aux délinquants sexuels, a été étendu à toute personne soupçonnée d'un quelconque délit (sauf délit d'initié ou financier), et laissées au libre choix des policiers et des gendarmes, sans que les preuves de culpabilité ne soient obligatoirement établies[11]. Cette loi a permis le fichage génétique de faucheurs d'OGM, d'étudiants anti-CPE[12] et deux frère de 8 et 11

l'exemples des E.-U. : chaque pouvoir est spécialisé et indépendant un exécutif fort et un législatif qui légifère. C/ les régimes mixtes ou semi-présidentiels → systèmes parlementaires et présidentiels (attention en partie) et l'exemple de la France. I.COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES POLITIQUES ? PB : comment reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est ce qu'un régime politique. → définition → typologie des régimes politiques 1°)Qu'est-ce qu'un régime politique 

pédagogique 3.3 La bancarisation 3.4 La satisfaction CONCLUSIONS CONTRIBUTIONS ANNEXES 4 7 7 8 9 11 11 12 13 14 15 16 16 17 18 19 20 22 27 ÉTUDE D’IMPACT DU MICROCREDIT PERSONNEL. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES EMPRUNTEURS. 3 Introduction Si la France est pionnière en Europe, le microcrédit a surtout pris la forme jusque-là d’un outil destiné à financer l’insertion professionnelle par la création de petites activités indépendantes, à destination d’un public en situation de précarité sociale et

d’un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée et la réduction de treize à sept du nombre des tranches barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il hérite également de la mission de réduire le déficit budgétaire afin de mettre la France en conformité avec les critères de convergence prévus par le traité de Maastricht sur l’union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il prépare ainsi la loi d’orientation quinquennale des finances publiques publiée le 24 janvier

la mise en œuvre On étudie comment s’élaborent les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France. Plusieurs mémoires s'entrecroisent ; celle de la guerre, celle de la Résistance et celles des génocides. Une analyse diachronique facilite l'appropriation de l'étude. C’est la nécessité de panser les blessures qui a déterminé la construction des premières mémoires (l’héroïsation nationale de la France libre, de la Résistance et de la Déportation). D’autres mémoires émergent dans un second temps

sociologique et politique + 1.2.1 En Grande-Bretagne + 1.2.2 En France + 1.2.3 En Suisse + 1.2.4 Autres pays * 2 Objectifs * 3 Bilan o 3.1 En termes d'équipement o 3.2 En termes d'efficacité o 3.3 Vidéosurveillance et vie privée * 4 Cadre légal et règlementaire o 4.1 En France o 4.2 En Suisse * 5 Typologie des systèmes existants o 5.1 Perspectives

Sommaire A – En France 1 La pénurie a) Le manque de nourriture b) Le manque de matières premières c) Les transports 2 Les bombardements 3 Le STO 4 Le couvre-feu 5 La ligne de démarcation a) Tracé de la ligne b) But de la ligne c) La fin de la ligne de démarcation 6 L'école 7 Les Juifs 8 L'internement des «nomades» 9 La vie des résistants 10 La collaboration 11 Journaux-Radios B - En Vendée 1 Ils arrivent 2 L'occupation 3 Contraintes

est frappé d’interdiction sauf dans le cas où un responsable préalablement identifié a été désigné. Déclaration à la banque de France pour fichage FCC et interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans . 4 points  A.9 Indiquer à vos clients les possibilités