Fiche Arret Civ 1ère 24 Septembre 2002

ce que l’architecture ? Pour le comprendre, il faut se placer du coté du législateur qui souhaite donner des réponses à chacune des questions posées. On se rend compte que plusieurs options s’offrent à lui. Deux voies opposées peuvent être suivies. 1ère option : le législateur peut décider de laisser les époux libres d’organiser leurs rapports et ainsi, de ne rien prévoir. L’avantage de cette solution est la plasticité des régimes matrimoniaux et la possibilité d’adapter leur régime à leurs besoins

Le partage ne peut être réalisé qu’après la liquidation de la communauté. Elle permet de déterminer les droits de chacun. Chapitre 1 : la dissolution de la communauté. Section 1 : Les causes de dissolution de la communauté. Article 1441 C civ : Cet article énumère les causes de dissolution (6 réparties dans 2 catégories) : -conséquences d’une dissolution du mariage. -dissolution de la communauté avec maintien du mariage. §1 : Dissolution de la communauté en conséquence de la dissolution

tribunaux usèrent de leur pouvoir d'appréciation pour qualifier certains faits dommageables de fautifs, même en l'absence de manquement à une obligation quelconque. Il en fut de même, au début du XXe siècle, dans les accidents de la circulation (Code civ., art. 1384-1°). Le législateur et la jurisprudence essayèrent progressivement de substituer le risque à la faute (v. Louis Josserand, Cours de droit civil positif français, t. 2, Théorie générale des obligations, Librairie du Recueil Sirey, Paris,

sont soumises à cette loi // sont laissés de côté les agriculteurs et les professions libérales ; cette loi prévoit également des sanctions civiles et pénales à l’encontre du chef d’entreprise et des dirigeants malhonnêtes. - ordonnance du 23 septembre : relative à la suspension provisoire des poursuites : mise en place d’une procédure pour les entreprises en difficulté mais qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement (révolution) ; elle ne s’applique pas à toutes les entreprises :

leur avait fait. Héphaïstos la modela dans l’argile, Athéna lui insuffla la vie, Aphrodite lui octroya la beauté, Apollon le don de la musique. 2 Claude Ducellier, « B.211 », Aux Armées , le 9 octobre 1939, Bulletin de l’Arcsi, no2 et 3, juin à septembre 1955.la B.211 est une machine à chiffrer achetée par l’armée française à la fin des années 30 à son concepteur, l’industriel Boris Hagelin. 3 Flechter Pratt, Histoire de la cryptographie, Les écritures secrètes depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours

d’Himilcon rapporté par Festus Avienus dans Ora maritima et dont Flaubert se fait aussi le retraducteur. Voilà tout pour les textes puniques dont on a 17 18 19 20 Ibid. Ibid. Flaubert, Correspondance, éd., cit., III, p. 276, lettre à Sainte-Beuve du 23-24 décembre 1862. Flaubert, Oeuvres complètes, Club de l’Honnête Homme, 1974, XII, p. 296. 7 gardé la trace. Les auteurs latins mentionnent quelques titres d’ouvrages perdus (Renan en donne une liste très précise dans son Histoire des langues sémitiques)