Fiche Arrêt 18 Décembre 1990

Qu ons conditi ompli ices avoir acc de serv 15 ans tion du dro services it dro titution du it ompli ices avoir acc de serv 15 ans Service de l’accompagnement professionnel et des pensions Sous-direction des pensions lc io fiche 1 stitution um at ul ga o r bo re ni ra nt rr iè fic at de ca io ns i So e m d r e fo ld ré e fir m ité s in ré ve rs ion SDP/Guide retraite des militaires SDP/Guide retraite

gratuites : 18 • Nombre de chaînes de TNT payantes : 30 • Nombre de stations de radio : 31 • Nombre d’antennes : 120 Sommaire Gustave Eiffel (1832 -1923)  ..................................................................................................................................................... fiche 1 . . L’univers technologique de la fin du XIXe siècle  ................................................................................................................ fiche 2 À l’époque de la Tour Eiffel 

ni souhaitable. Comme nous l'avons dit, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 implique le respect de la vie privée. C’est ce qu’a déjà rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995 dans laquelle il indiquait que la prévention d’atteintes à l’ordre public, notamment d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et la recherche des auteurs d’infractions, sont nécessaires à la sauvegarde de principes et droits

. . . . . . . . . 42 Fiche 1. Réseau d'électricité Fiche 2. Réseau de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 50 55 62 Fiche 3. Réseau de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4. Réseau de déplacements urbains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5. Réseau d'eau potable

contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger .............. 18 Mesures ayant une incidence sur le résultat fiscal des entreprises ....................................... 19 Fiche 1 - Limitation de la déduction des charges financières ........................................................ 21 1 2 Rappel ........................................................... 21 Mesures nouvelles ............................................. 22 Fiche 2 - Régime des plus ou moins-values ................. 25 1

EXCES DE VITESSE 13 3.1 AVANT PROPOS. 13 3.2 LES DEFENSES APPROPRIEES A CHAQUE MOYEN DE CONTROLE 13 3.2.1 LE COMPTEUR KILOMETRIQUE 14 3.2.2 LE RADAR 14 3.2.3 LE "RADAR-FLASH" 17 3.3 LA SUSPENSION DU PERMIS: LES RECOURS 18 3.3.1 LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 18 3.3.2 LA CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL 19 3.3.3 L'AUDIENCE 21 4. LES DEFAUTS / OU LES VICES DE PROCEDURE 23 4.1 LES INFRACTIONS NON CONTESTABLES OU DIFFICILEMENT CONTESTABLES 23 4.2 LES VICES DE PROCEDURE SUSCEPTIBLES

adaptation, ex : le fait d'établir que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux époux. - Deuxième vague dans les années 80-95: idéologie des droits de l'homme, réformes dogmatiques, rupture avec le code civil de 1804 avec la loi du 23 Décembre 1985 qui parachève l'égalité entre les époux, loi du 3 Juillet 1993 qui rend libre le choix du nom de famille et le choix du prénom. On assiste alors à un rapprochement entre la filiation naturelle et la filiation légitime. En 1997 le gouvernement

Fiche de révision droit civil Les responsabilités La responsabilité pour faute On fonde la faute sur les articles 1382 ou 1383. Une faute est observée par référence au bon père de famille. Il y a des fautes de commission qui elle engage la responsabilité, les fautes d’abstention elle n’engage pas forcement la responsabilité, la violation d’une norme peut être caractérisé comme faute d’abstention. Elle est retenue lorsque l’on a un devoir d’agir. On la retient aussi

............ 3) la notion de recette publique................................................................................... 4) la notion d'endettement public................................................................................. FICHE 1 DE RESUME SUR LA NOTION DE BUDGET PUBLIC................................ 6 6 6 6 7 7 8 9 10 B) le droit public des finances................................................................................................. 1) la nature

Augmentation du taux des prélèvements obligatoires essentiellement due à explosion des dépenses maladie, allongement de l’espérance de vie (retraites) et prise en charge du chômage. Répartition des recettes fiscales en 2009 : TVA : 50% IS : 18% IR : 17% TIPP (taxe sur produits pétroliers) : 5% Droits enregistrement, timbre : 5% Autres (dont ISF : 1%= contribution marginale) : 5% Répartition des recettes fiscales en 2010 : § 1. La notion d’impôt Dans les textes =) Il y avait