Fiche Arrêt 18 Décembre 1990

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande du 13 février 2014 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 7, al. 1, de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail1, arrête: Art. 1 Le champ d’application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

du fond à l’épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour decassation Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs

résolution est chirurgicale _________________ THESE pour obtenir le grade de DOCTEUR VETERINAIRE DIPLOME D’ETAT présentée et soutenue publiquement en 2008 devant l’Université Paul-Sabatier de Toulouse par Alexandre, Louis, Henri, RICHOUX Né le 27 Décembre 1981 à Mortagne au Perche (Orne) ___________ Directeur de thèse : M. le Docteur Patrick VERWAERDE ___________ JURY PRESIDENT : M. Christian VIRENQUE ASSESSEURS : M. Patrick VERWAERDE M. Youssef TAMZALI MEMBRE INVITE : M. Louis Marie DESMAIZIERES

Pôle Culture et Manifestations de la mairie d’Audincourt m’a permis de toucher du bout des doigts ce secteur si mystérieux. II. Présentation de l’entreprise 1 Historique du festival Le Festival Rencontres et Racines est né en 1990, son but était de rassembler plusieurs communautés d’origines différentes qui vivaient dans plusieurs quartiers plus ou moins éloignés du Pays de Montbéliard. Ce festival est un événement interculturel, plein de couleurs et de cultures différentes

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/1 INTRODUCTION METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE Orientations bibliographiques ………………………………………………………… p. 3 Calendrier prévisionnel ………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France …………………………………………………………

cadrage Depuis le début des années 1990, on peut estimer à 300.000 en moyenne le nombre de licenciements pour motif économique réalisés chaque année en France (entre 1990 et 1993, ce sont près de 500.000 licenciements économiques qui étaient opérés chaque année). Depuis 2000, la moyenne est de l’ordre de 200.000, avec un « pic » de 260.000 en 2002 (240.000 en 2007, près du double en 2008). Le nombre de plans sociaux (PSE depuis 2002) réalisés chaque année depuis 1990 est de 1.500 environ. En 1996

| | |2010-2011 | | Séance n° 1 : Le corps humain I Fiches d’arrêts Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en quoi le raisonnement des deux juridictions diffère et lequel est plus protecteur du corps humain ? COUR D'APPEL DE PARIS 30 AVRIL 2009 La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans

relative à la légalité d’un acte administratif. Cette difficulté sérieuse constitue une question préjudicielle qui impose en principe au juge judiciaire de surseoir à statuer et de renvoyer cette question au juge administratif. Exemple : - CE, 16 décembre 2005, requête numéro 273861, Commune d’Arpajon (Rec. p.567 ; Collectivités territoriales – intercommunalité 2006, 42, note Pellissier et 60, note Erstein) : une servitude de passage instituée en vertu d’un acte de droit privé au bénéfice d’une commune

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

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