Fiche Arrêt 18 Décembre 1990

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2

entier ⋄ Allemagne, USA… Des policiers étrangers viennent en France pour apprendre les techniques du Bertilllonage. Processus d’homogénéisation des systèmes d’identification en Europe⋄ début d’échanges entre les policiers sur les personnes « fichées ». 1898 se déroule une conférence à Rome sur le terrorisme anarchiste. Début d’homogénéisation des lois pour lutter contre l’anarchisme. Mais il faut aussi des outils communs afin d’échanger les informations (fiches bertilloniennes) plus efficacement

rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé (CMP) Article 1er I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « logement », la fin du troisième alinéa de l’article 1er est ainsi rédigée : « pour un motif discriminatoire défini à l’article 225-1 du code pénal. » ; 2° L’article 2 est ainsi rédigé : « Art. 2. – Les

3 Métropole–La Réunion septembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Polynésie septembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Amérique du Sud novembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Nouvelle-Calédonie décembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Pondichéry 16 avril 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Amérique du Nord mai 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Liban mai 2010

D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESHON DE DONNEES ET DE MISE EN PAGE AUTOMATIQUE - Carole GUYOT Sous la direction de : Catherine MERIC Groupe L'ETUDIANT A 9£)6 1990 ANALYSE, CONCEPTION ET REALISATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DE DONNEES ET DE MISE EN PAGE AUTOMATIQUE - Carole GUYOT Stage effectue du 5 Juin au 30 Septembre 1990 sous la direction de Catherine MERIC, responsable du Centre de Documentation du Groupe L'ETUDIANT- 27, rue du Chemin-Vert - 75011 PARIS -161. 48.07.41.41. RESUME:

UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est la différence entre

la maintenance 15 3. les trois fonctions principales de la maintenance 16 V. Présentation de la méthode AMDEC 17 Introduction 17 1. Objectifs de l’AMDEC 17 Terminologie 18 a. Défaillance 18 b. Mode de défaillance 18 c. Cause de défaillance 18 d. Effet de défaillance 18 e. Détection 19 f. Indice de Fréquence « F » 19 g. Indice de Gravité « G » 19 h. Indice de Non Détection « D » 19 i. Criticité 19 2. Méthodologie AMDEC 20 a. La préparation

connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d’amphithéâtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire) 2. Préparez chaque thème de travaux dirigés - Lisez tous les documents (fiche et recueils) - Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux

crânien. Dans la première partie seront décrits les troubles du langage ainsi que les troubles associés spécifiques aux enfants et adolescents présentant un traumatisme crânien. La seconde partie exposera les résultats du questionnaire ainsi que la fiche conseils élaborée à partir des différentes réflexions des orthophonistes. PARTIE THEORIQUE I- Description clinique des troubles du langage et de la communication A- Langage oral A la suite d’un traumatisme crânien sévère, une période

http://www.juriste-en-herbe.com/droit-international-prive-i/152-le-mariage-en-droit-international-prive Arrêt n° 548 du 27 mai 2010 (09-14.881) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...-J... X... Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d'appelle de Versailles     Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que selon le premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée