Fiche Arrêt 18 Décembre 1990

permettront de faire face à ces situations capables de tronquer l’image de l’entreprise vis-à-vis de l’opinion. Ne dit-on pas que la communication, c’est la gestion de l’image ? 1 Source : Le quotidien économique hollandais Het Financieele Dagblad.18 février 2008. 14 Première partie Communication, Multimédia et crise en entreprise : approches définitionnelles 15 16 Chapitre I La Communication 1. Définitions et généralités La communication est le processus par lequel un individu

FICHE DC4 POLITIQUE DE L'IMMIGRATION DEFINITIONS Contrat d'Accueil et d'Intégration : voir pages 11-12. Immigration : l’arrivée d’étrangers venus s’installer et travailler dans un pays autre que le leur. Intégration : définition du Haut Conseil à l’Intégration : « Processus qui consiste à susciter la participation active à la société toute entière des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment

2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant

fondement législatif 16 §2 : les applications pour le législateur, le gouvernement et le juge 16 A) conséquence pour le législateur 16 Obligation de définition précise des incriminations 17 B) l'application au juge 18 L’interdiction d'infliger des peines non prévues par la loi 18 L’obligation de contrôle de la légalité des règlements 19 La soumission du juge français au droit européen 19 Section 2 : le principe d'interprétation stricte de la loi pénale 20 § 1 : les principes d'interprétation

L'acte matériel existe en dehors du Droit. Il relève du monde des faits. Cela ne veut pas dire que le Droit ne s'intéresse pas à l'acte matériel car il est susceptible d'avoir des effets de Droit mais ce n'est pas pour autant un acte juridique. Arrêt Epoux V: dommages du fait d'actes médicaux L'acte juridique contient une norme juridique. La difficulté réside dans le contenu de la norme qui peut avoir une force différente. L'acte juridique peut imposer des obligations à ses destinataires mais

Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour

 DROIT CIVIL TD : 13 octobre. Semi Partiel : épreuve un samedi en Novembre, questions de cours. Partiel : Fiche d’arrêt + Cas Pratique. Qu’est-ce que la PJ ? C’est être sujet de droit, cad être tant créancier de droit et débiteur d’obligation. La PJ, est donné tant aux individus que l’on qualifie de personnes physiques qu’aux groupements composés de personnes physiques : personnes morales. La notion de PP = être humain. L’être humain est distinct au regard du droit de l’être vivant. Personnalité

égalité accès à tous les niveaux d’éducation. * Que, à ce moment, nous aurons réduit de trois quarts la mortalité maternelle et de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans par rapport aux taux actuels. * Que, d’ici là, nous aurons arrêté la propagation du VIH/sida, et commencé à inverser la tendance actuelle, et que nous aurons maîtrisé le fléau du paludisme et des autres grandes maladies qui affligent l’humanité. * D’apporter une assistance spéciale aux orphelins du VIH/sida

....................10 * SOURCE N° 3: « sport et vie n°134 »……………………………………………………………………..14 * SOURCE N° 4 : « sport et vie n°115 »……………………………………………………………………..16 * SOURCE N°5 : «L'ENTRAINEMENT DES JEUNES »……………………………………………...............18 * SOURCE N°6 : « Entraînement sportif dans l'armée de Terre »………………………………………………………………………20 * SOURCE INTERVIEW : Entraîneur d’athlétisme………………………………………………………………21 * SOURCES OFFRES D’EMPLOIS……………………………….23 * SYNTHESE ANALYTIQUE………………………………………

emprunte aux procédés de droit public mais aussi au droit fiscal, pénal… La dimension de droit public est très importante car la protection de l’environnement est selon la loi du 10 juillet 1976 « d’intérêt général ». En doctrine et dans certains arrêts, on semble d’ailleurs identifier l’existence d’un service public lorsque la protection de l’environnement est visée. Le droit de l’environnement utilise d’ailleurs des procédés relevant du droit public : - Actes de police administrative par exemple