Fiche Arrêt Civil 1ère 25 Octobre 2005

d’imposer un uniforme? A priori non sauf si c’est justifié et proportionné à savoir en contact avec la clientèle. Arrêt 2 Octobre 2001 Zurich Assurance: Ai-je le droit de contraindre un salarié à travailler depuis son domicile? On ne peut contraindre un salarié à travailler depuis son domicile. Cas pratique: en cas de grippe H1N1, c’est justifié et proportionné. Arrêt 3 Stéphanie M du 14 Octobre 2008 : Question sur la mobilité géographique et la vie privée d’une salariée: Femme enceinte, congé maternité

Droit des obligations Introduction (fiche de TD sur www.travauxdiriges.fr) I) Définition L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. Un lien de droit... — L'obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est importante : il existe des obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec

M. BARTHE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 THEME : LA NOTION DE CONCURRENCE I. Qu’est ce que c’est que la concurrence ? La concurrence n’est pas un processus économique, c’est un processus de la vie. La société du M.A. était une société « naturellement » organisée et hiérarchisée. Il n’y avait pas de concurrence entre un paysan et un prêtre. De nombreux rapports sociaux étaient pré établis. →La concurrence suppose la liberté. Il ne peut y avoir de processus, de mécanisme s’il n’y a

Université sidi Mohamed ben Abdallah Ecole supérieure de technologie de Fès ESTF Filière : gestion logistique et transport Dédicace Remerciement Introduction Chapitre1 : présentation générale de l’ONCF 1. Fiche signalétique 2. Historique de l’ONCF 3. Evolution de l’ONCF 4. Cadre juridique de l’ONCF 5. Activités de l’ONCF 6. Organigramme global du group ONCF 7. Patrimoines de l’ONCF 8. Les projets de l’ONCF Chapitre2 : présentation de l’établissement d’accueil "agence

discrimination : inscrit à l’art 6 de la DDHC et art 1 de la C° . Ce principe a valeur constitutionnelle, le juge constitutionnel vérifie l’intervalle de constitutionnalité. Le contrôle constitutionnel du principe d’égalité devant la loi (voir fiche) La différenciation légitime |Principe d’égalité |Application |Désignation | | |

vous préparerez la séance 1, ainsi de suite. Vous serez interrogés en TD sur les exercices demandés, et votre chargé de TD corrigera les exercices préparés à la maison par vos soins. Système de notation : La conférence de méthode en droit civil (ou aussi appelé Travaux Dirigés) est évaluée en contrôle continu. Cela signifie que vous aurez des notes tout au long du semestre et que votre note finale sera calculée en réalisant la moyenne de toutes les notes obtenues. A titre d’information

UNIVERSITE D’ARTOIS - IUP BETHUNE Département Génie Civil et Infrastructures 2ème année - Licence RAPPORT DE STAGE Dans l’Entreprise : Présenté par : Enguerran FOUCHET Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE Introduction.........................................................................................................1 Généralités........................................................................................................... 2 Présentation de l'entreprise ...................

minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation. Sites de référence Légifrance <=> fiable à 100% Les codes sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport aux trois étapes de sa vie: naissance, vie, mort. <=> la première séance de travaux dirigés. la seule position à adopter est celle du droit Bernard teyssié: livre sur l'état des

Discriminations contre les femmes D. Recommandations 38 48 49 53 Participation des citoyens au processus politique 54 A. Liberté d’expression sous haute surveillance B. Liberté d’association C. Volonté de participation politique : la société civile D. Recommandations 55 59 60 65 Elections en R.D. Congo 66 A. Cadre juridique et institutionnel B. Administration électorale : La CEI et la CENI C. Financement des opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation

Relations Individuelles de Travail Ce document comprend : ( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7