Fiche Arrêt Civil 1ère 6 Octobre 2010

non noté. A faire pour chaque TD : faire une préparation sur chaque arrêt pas forcément une fiche d’arrêt complète + répondre aux cas pratiques rapidement + plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai (29 octobre 14h-17h – jusqu’à la séance 5 inclue – vice du consentement), 25% : devoir sur table

TD N°5 : droit de la famille. Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple

:  Indispensable : -  Ouvrages à jour : -  A. BÉNABENT, Droit civil, Les obligations, Domat, Montchrestien, 13ème éd., 2012. B. FAGES, Droit des obligations, LGDJ, 4ème éd., 2013. J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, Le rapport d'obligation, Sirey Université, 7ème éd., 2011. J. FRANÇOIS, Les obligations - Régime général, Economica, 2ème éd., 2011. P. MALAURIE, L. AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 5ème éd., 2011. P. MALINVAUD et D. FENOUILLET

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteurs : Jézabel JANNOT, actualisé par Clément DUREZ, puis Nelly ARGOUD SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES

Cours du 26 septembre 2013 – 4h 1ère année – 1er semestre IFSI Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE Audrey GUILLOTIN - Avocat au Barreau de NICE      Pourquoi un tel cours ? La responsabilité est le principe juridique suivant lequel chacun doit répondre de ses actes ou de ses abstentions ainsi que de leurs conséquences. Dans le cadre de votre exercice professionnel, votre responsabilité pourra être engagée. De manière générale, notre société n’accepte plus la fatalité

| | |1ère année Licence Droit. Série 2 | | |2010-2011 | | Séance n° 1 : Le corps humain I Fiches d’arrêts Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en quoi le raisonnement des deux

http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, actualisé par Clément DUREZ SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES EANCE N LES MODAL TES DES OBLIIGATIIONS OBL GAT ONS SOMMAIIRE OMMA RE I.  LE TERME A.  LA NOTION DE TERME Civ. 1ère, 13 décembre 1994 ère Civ. 1 , 13 avril 1999 ème 4  4  4  5  , 18 janvier 1995 6  B.  LES EFFETS DU TERME

An E Dernière mise à jour mars 2010 n n m PR Gu AT I ID E E pour cons stitu pour con avoir acc ompli ra ch at ation la major fants pour en services pour con effectifs du dro it Qu ons conditi ompli ices avoir acc de serv 15 ans tion du dro services it dro titution du it ompli ices avoir acc de serv 15 ans Service de l’accompagnement professionnel et des pensions Sous-direction des pensions lc io fiche 1 stitution um at ul

Fiche de TD n°1 - Acquistion et fin de la per sonnalité juridiqueLICENCE I – SERIE D – 2022/2023 Cours magistral : Madame le Professeur Christine Bidaud Assistants : Massilia Amzal - Axel Berna – Hugo Bordin – Hugo Joly - Rémi Gatto - Marie Potus. 1 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES PERSONNES Séance n°1 La personnalité juridique : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Travail à réaliser : Des méthodologies du cas pratique et de la fiche d’arrêt sont à votre disposition

Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler sur les articles 1382 à 1386 du Code civil. Pourquoi c’est un rapport d’obligation