Fiche Arrêt Sens Valeur Portée

mais d'une manière générale étant donné qu'il sera traité plus en détail dans la seconde partie de ce mémoire. Section 1 : Définition et Classifications A. Qu'est ce qu'un OPCVM ? Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des instruments d'épargne collective. C'est tout simplement un portefeuille investi en bourse (Actions, Obligations) dont on peut acheter une petite part. Afin de mieux définir le terme OPCVM, il est intéressant d'analyser

Droit des obligations (Contrat) Mme Etienney ( Sur la fiche : bibliographie ( Faire les exercices de la fiche avant la 1ère séance de TD qui aura lieu à partir du 24 septembre. ( Plan des cours : à partir de l’ENT de la fac Introduction générale : Le droit des obligations, c’est la reine, la pierre angulaire du droit. Le droit des obligations est primordial dans le rapport entre les personnes et au regard de l’ensemble du droit. L’obligation, c’est le type même de rapport qui

___________________________________________________________________________ INTRODUCTION AU DROIT DROIT DES PERSONNES ___________________________________________________________________________ FICHE 3 LES SOURCES DU DROIT (I) IDENTIFICATION DES SOURCES DU DROIT I- Sources internes A- La loi - Définition. Travail : Vous définirez la « loi » : Quels sont les différents sens qu’elle peut revêtir ? - L’entrée en vigueur de la loi Document 1 : Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, JORF

* L’appréciation de l’utilité publique Dédoublement = phase administrative et phase judiciaire. Cette simple définition fait apparaitre l’expropriation comme une prérogative de puissance publique particulièrement exorbitante. En effet elle porte sur un particulièrement protégé à savoir le droit de propriété. C 4est un mode d’acquisition forcé de la propriété. Il en existe d’autre parmi lesquels on trouve la réquisition et le droit de préemption. La préemption peut être définie comme un

donc ce dernier en nullité du mariage sur le fondement du second alinéa de l’article 180 du Code civil, c'est-à-dire sur le fondement de l’erreur. Suivant le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel de Paris déboute l’épouse de sa demande par un arrêt du 20 décembre 2001. L’épouse se pourvoit donc en cassation en invoquant dans son moyen deux arguments. En premier lieu, elle soutient que l’erreur sur les qualités substantielles de la personne ne saurait s’apprécier de façon purement abstraite et

confort, accueil, information, sécurité, fréquence, régularité, tarifs... Dans ce sens, la mise en place de dessertes cadencées entre les grandes agglomérations et l'élaboration de plans de transport mieux adaptés aux besoins des usagers du train constituent des axes stratégiques importants qui motivent le plan d'action de l'Entreprise à court et moyen termes. S'agissant de l'activité fret, l'ONCF œuvre dans le sens de consolider ce créneau sur les axes porteurs et dans les marchés traditionnellement

Cours de procédure pénale en fiche fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

important que l’évaluation ellemême : tout le sens se justifie dans l’action qui en découle. Les dispositifs se construisent toujours à partir de leurs finalités. ON PEUT DISTINGUER DEUX LOGIQUES La logique de hiérarchisation Elle consiste à évaluer un agent pour comparer ses résultats à ceux des autres agents. Dans ce cas, on utilise des grilles de critères qui permettent de « noter » chaque agent et, au final, de les comparer entre eux. La fiche de notation qui comporte une appréciation

générale, différente des tribunaux généraux. Elle est instituée par le traité de Rome de 1998, entré en vigueur en 2002. Elle comporte 18 juges élus par les Etats partis aux traités établissant la Cour, elle est organisée en 3 chambres. Sa compétence porte sur les infractions et crimes les plus graves qui sont en général des crimes au regard du droit pénal mais surtout des atteintes graves aux droits de l’homme ð crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’agression. De ce fait

comme il vous plaira. » p 38-39 lignes 722 à 755. 1 - Quels sont les arguments que Dominique oppose au plan de Françoise ? 2 - A quoi voit-on la détermination de Françoise ? 3 - Quel est le jugement du narrateur sur Françoise ? Faire la fiche d’identité des personnages Dominique / Françoise Nom, prénom, âge, nationalité, lieu de résidence, situation de famille Caractéristiques physiques Caractéristiques morales Évolution psychologique sous l’effet des événements (la guerre)