Fiche Arrêt Sens Valeur Portée

20/11/12 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Qui sommes-nous ? Contactez-nous Portail des Editions Dalloz Rechercher sur Dalloz-Étudiant Ok Fiches de révision > Fiche de méthodologie Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES LA DISSERTATION LE COMMENTAIRE D'ARRÊT LE COMMENTAIRE DE TEXTE LE CAS PRATIQUE » Mot de passe oublié » Aide LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Plan I . Travail préparatoire I I . Conception du plan Il s'agit de rédiger

METHODOLOGIE LA FICHE D'ARRET ET LE COMMENTAIRE D'ARRET ► La fiche d'arrêt La fiche d'arrêt est un exercice essentiel dans l'analyse et la compréhension d'un arrêt. Elle consiste à retracer les faits et tout le cheminement procédural qui ont abouti à l'arrêt de la Cour de cassation. Il s'agit d'un exercice de mise en forme et de remise en ordre (chronologique) des différents éléments contenus dans l'arrêt pour rendre ce dernier plus accessible et plus compréhensible. Plusieurs étapes sont donc à

SEANCE N° 1 : METHODOLOGIE I. LA FICHE D'ARRET Une fiche d’arrêt est le condensé d’une décision de justice Une fiche d'arrêt se compose de cinq rubriques : 1.°Les faits : Citer les faits essentiels à la compréhension de la décision et dans l'ordre chronologique de leur déroulement. 2° La procédure : Indiquer la procédure juridique qui a été suivie de la juridiction du fond (si possible) à la juridiction d’appel, en précisant pour chaque degré de juridiction l’identité du demandeur, la

15/10/2010 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de m… Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES I. Déchiffrer une référence jurisprudentielle et doctrinale : liste et exemples d’abréviations. Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de Codes, encyclopédies, manuels mais aussi d'un nombre important de publications propres au monde du droit. Parmi les publications, on distingue les revues officielles (comme le Journal officiel) et les

Gestion Licence 1 – Mention Droit 2022/2023 Cours magistral : Amanda DUBUIS, maître de conférences DROIT DES PERSONNES MÉTHODOLOGIE PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT ………. p. 2 PARTIE II : MÉTHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRÊT ………….….. p. 8 PARTIE III : MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE ………………... p. 10 2 PARTIE I : MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Objectifs : analyser et apprécier une décision de justice. Il faut : - d’une part, mettre en

décisions de justice. C’est pourquoi, il fait savoir rédiger une fiche d’arrêt. Dans le commentaire, l’étudiant s’appuie sur une décision. Il a donc tout de suite la réponse à la question. Il lui faut donc expliquer pourquoi le juge a décidé de cette manière et pas d’une autre manière. Il peut arriver qu’une solution soit critiquable et il ne faut pas toujours approuver systématiquement la solution donnée. On développe alors son sens critique et on montre ses connaissances théoriques en suggérant

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème

Schématiquement : il existe deux types d’arrêt, les arrêts de cassations et les arrêts de rejets. On étudie que le droit privé dans cette méthodologie et ce sont des arrêts de la cour de cas. L’arrêt est constitué d’une seule phrase divisée en attendu et en moyen. Les moyens sont les arguments du pourvoit et la cour de cas reprend les arguments du pourvoit et suit dans son arrêt la structure. Au sein d’un moyen on a plus attendus. Le premier attendu dans le cas des arrêts de cas et de rejet ce sont les faits.

ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez pas commencer à travailler un thème de TD si vous n’avez pas une vision

Méthodologie  de  la  fiche  d’arrêt     Que  doit-­‐on  trouver  dans  une  fiche  d’arrêt  ?   -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐   les  références  de  la  décision  et  son  éventuelle  publication  au  bulletin   le  rappel  des  faits   le   rappel   de   la   procédure   jusqu’à   ce   que   la   Cour   de   cassation   soit   saisie   et   des