Fiche D Arret 16 Septembre 2003

organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales  Attributions des Trésorerie préfectorales et provinciales Les trésoreries préfectorales et provinciales (Les trésoreries régionales créées par note de service n° 34/TGR du 24 décembre 2003 porteront la dénomination de trésoreries préfectorales ou de trésoreries provinciales, selon le cas) exercent, au niveau des préfectures ou provinces de leur implantation respective, les attributions suivantes :  Animation, coordination et contrôle

pas permis de résorber tous les effets de la crise économique et de rétablir la dynamique de construction nationale. A partir de la fin des années 1990, la Côte d’Ivoire est confrontée à une crise sociale et politique qui a connu son summum en septembre 2002 par un conflit armé qui a entraîné la partition de fait du pays. Ce conflit a accentué la détérioration de la situation socioéconomique. La signature de l’Accord de paix de Ouagadougou le 7 mars 2007, entre les parties belligérantes donne

condamnations est en nette augmentation, même si elles restent globalement à un niveau très faible. Entre 2002 et 2005, 2 340 condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes morales. Le nombre de condamnations progresse chaque année : 20% en 2003, 16% en 2004 et 30% en 2005. Sur la même période, 26% des personnes morales poursuivies ont fait l’objet d’une relaxe. Le travail illégal est l’infraction le plus souvent sanctionnée : elle apparaît à titre principal dans 28% des condamnations prononcées

réception définitive. Celle-ci a pour objet de déterminer si la voirie et les réseaux divers ne présentent aucune malfaçon. Elle donne lieu à la délivrance par le président du conseil communal d'un certificat établit attestant que la V.R.D sont en état.[16] d- Restructuration des lotissements irréguliers Les lotissements irréguliers sont définis par l'article 49 de la loi 25-90 comme étant les lotissements qui ont été réalisés sans autorisation préalable et les lotissements dont

banques privées du pays. En 1988 et 1989, le groupe ONA et Banco central deviennent respectivement les 2 actionnaires de référence de la BCM. La décennie 90 : création de filiales spécialisées: «banques d’affaires » et activités para bancaires. Janvier 2003: nouvelle stratégie; création d’un champion national de la banque et de la finance     2. WAFABANK  En 1904, sa création sous le nom de « Compagnie Algérienne de crédit et de Banque ». En 1959, elle constitue la 1ère banque

cadre de votre intervention page 11 4.1.1 - Votre emploi ou votre fonction bénévole page 12 4.1.2 - L’environnement institutionnel de votre structure page 13 4.1.3 - Votre structure page 16 4.1.4 - Votre position dans cette structure page 25 4.1.5 - Vos activités page 27 4.1.6 - Le public avec lequel vous travaillez page 28 4.2 - Description de situations de travail

psychosociaux ? . . . . . . . . p. 08 p. 09 - Fiche-repères « Modèle de compréhension des risques psychosociaux » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.0 4 [2. 1] - Risques psychosociaux : quelles spécificités du secteur médico-social ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mettre en place une démarche de prévention p. 16 [2. 2] - Au-delà de l’obligation légale,

site et son URL sont-ils percutants ?........................................................................14 3 @ Mesurez-vous le succès de votre site ? .................................................................................................16 4 @ Avez-vous envisagé des scénarios utilisateurs ? ...................................................................................18 5 @ Votre site incite-t-il à l’action ? ......................................................................

Responsabilité du consommateur du contenu illicite ........................................................ 38 Sous-section 3 : Responsabilité du fournisseur d’accès au regard de la directive sur le commerce électronique et au regard de la loi du 11 mars 2003 .................................................................................... 40 Sous-section 4 : Responsabilité du fournisseur d’hébergement................................................................... 44 Sous-section 5 : Responsabilité

l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également en ce qui concerne certains professionnels du