Fiche D Arret 16 Septembre 2003

Matthieu Damian 2 RAPPORT DU GRIP 2003/2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 E-mail: admi@grip.org Website: www.grip.org LA CRISE IVOIRIENNE 3 Sommaire Introduction 1. Bref historique du pays et contexte à la veille du 18 septembre 2002 Tableau 1 : La Côte-d’Ivoire en quelques chiffres 2. La tentative de coup d’Etat du 18 septembre 2.1 Les faits 2.2 Les rebelles, qui

supérieur de l’audiovisuel (CSA) pag. 07 – Les différents types de chaînes pag. 08 – Les modes de réception TV pag. 08 1. Les chaînes publiques pag. 11 2. Les chaînes privées pag. 14 3. Les chaînes locales et régionales pag. 16 4. La fin de la publicité sur les chaînes publiques pag. 18 5. La redevance audiovisuelle pag. 18 3. Les programmes de la télévision – Animation pag. 19 – Divertissement pag. 20 – Séries pag. 23 – Shows pag. 27

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

nébuleuse caritative, les ONG, montages pour faire échec à la convention de l’OCDE, sécurité privée, le nettoyage. 2002 Déontologie, les dérives du monde associatif, manipulation des comptes, quels services pour lutter contre la corruption. 2003 Blanchiment et corruption, sport, marchés des matières premières et économies souterraines, le whistleblowing. 2004 Conflits d’intérêts dans le secteur public, intelligence économique et corruption, les sociétés écrans, les commissions dans

............................ 11 2/ LA FORMATION A LA SECURITE .......................................................................................... 14 3/ LA FORMATION A LA CONDUITE POUR CERTAINS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ......................... 16 IV. L’ENTREPRISE ET SES RISQUES ...................................................................................... 19 1/ LE RISQUE ROUTIER ET LA CIRCULATION DANS L’ENTREPRISE ............................................. 19 2/ L’APTITUDE AU POSTE

| | |2010-2011 | | Séance n° 1 : Le corps humain I Fiches d’arrêts Etablissez une fiche d’arrêt des deux décisions et expliquez en quoi le raisonnement des deux juridictions diffère et lequel est plus protecteur du corps humain ? COUR D'APPEL DE PARIS 30 AVRIL 2009 La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans

caractéristiques majeures des procédures collectives est qu'elles sont judiciaires) et des différents intervenants dans l 'heureux aboutissement des procédures collectives. - Dans la cinquième partie, quelques arrêts de la CCJA ainsi que des jugements du Tribunal de grande instance et des arrêts et de la Cour d'appel de Ouagadougou et de juridictions d'autres Etats membres de POHADA sont reproduits pour illustrer la persistance du phénomène de non-maîtrise du droit des procédures collectives par le

de la conventionalité des lois. IVG 1975.Le Conseil d’Etat Nicolo 1989 et Cour de Cassation Jacques Vabre 24 mai 1975. Cette primauté ne peut être effective à l’égard des particuliers que si la norme est d’applicabilité directe. Arrêt 29 mars 2006 : premier arrêt déclarant l’applicabilité directe de la convention 158 de l’ OIT dans l’ordre interne. Faits : un salarié embauché puis licencié demande une indemnité de préavis. Savoir si la convention était d’application directe et ensuite si on

Titre 12 : Schéma récapitulatif du déroulement de la procédure en règlement collectif de dettes 15 Chapitre 3 : Rétrospective des modifications apportées au règlement collectif de dettes par les lois du 13 décembre 2005 16 Avant-propos 16 Titre 1 : Modifications présentées en détail 16 La remise totale de la dette (article 1675/13bis) 18  Origine de la mesure : 18  Objectif de la mesure : 19  Conditions de la remise totale de dettes : 19  Dettes exclues de la remise de dettes : 20 

familles : un enjeu des PSP ces dernières années 7 3/ le triptyque parents/enfants/professionnels en jeu au sein de l’institution en situation de crise sanitaire 12 Deuxième partie : Plan d’action /fiches actions 15 1/ Le déroulé du plan d’action : 16 2/ le rôle du cadre de proximité dans cette dynamique relationnelle 19 3 / Proposition de fiches actions 21 4/ rétro planning 33 Troisième partie : La démarche évaluative 34 1/ l’amélioration continue de la qualité du service dans le champ médico-social