Fiche D Arret Ca Versailles 22 Juin 2000

__________________________________________________________________ 17 JUIN 2009 __________________________________________________________________ Composition du jury: Mme BARRERE Anne, Professeur, Université Paris Descartes, Rapporteur M. BODIN Dominique, Professeur, Université Haute Bretagne Rennes II, Rapporteur M.BRASSART Dominique Guy, Professeur, Université Lille III M.DEMAZIERE Didier, Directeur de recherche au CNRS, Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines M.NUYTENS W illiams, Maître de conférences

vers 15h, des émissions sont diffusées pour distraire les soldats allemands dans les hôpitaux. Les émissions sont faites au studio de la rue Cognacq-Jay. Après la guerre, les choses se mettent en place et on assiste au premier journal télévisé (29 juin 1949), mais aussi à l'apparition de la redevance sur les récepteurs de télévision. Le Tour de France s'invite sur les écrans. En 1949, la télévision s'adresse encore à un nombre très restreint de Français. Seuls 297 foyers possèdent un poste (source

. personnelles --------------------------- Année : 2007-2008 Liste des abréviations BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation CA Cour d’appel CCass Cour de cassation Civ Civile CNIL  Commission Nationale Informatique et Libertés Ed Edition IR Informations Rapides JCP Juris-Classeur Périodique JO Journal Officiel Op cit Opere citato P Page

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

allé voir du côté des collègues, en section «  vente » où l’argumentation est une notion fondamentale mais argumenter en classe de français et en classe de vente, est-ce bien la même chose ? Françoise BOLLENGIER Professeur IUFM Académie de Versailles L’ARGUMENTATION AU LYCÉE PROFESSIONNEL : DES INSTRUCTIONS OFFICIELLES AUX PRODUCTIONS D’ÉLÈVES. Pour réfléchir à la question de l’enseignement de l’argumentation au lycée professionnel, question engageant celle du développement de l’esprit

Les traités constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP

apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle

grandes ordonnances du 30 juin 1945 sur la concurrence et les prix (droit pénal économique) Ces deux ordonnances ont été remaniées, mais on entend constituer des textes de bases en la matière Emergence de nouveau d’un droit pénal des sociétés avec la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : Elle consacre un titre entier au droit pénal des sociétés La plupart de ces dispositions ne seront véritablement mise en cause qu’à partir des années 2000 - 1980 à 2000 : Accélération du phénomène

Lexique de terme juridique: chez Dalloze → + simple et + accessible pour 1e année (je le reçois) Vocabulaire juridique chez Puf Pour la 2e et pour la 3e année Les cours sur internet accessible par bibliothèque numérique Fiche sur ministère de la justice par ex. Fiche pratique sur les sites de hautes juridictions Le code rouge ou bleu toujours édition plus récente (pour lois, règlement, jurisprudence) légifrance.gouv.fr (Chercher affaire Lambert pour les TD) Mettre mots clés qualification

ont a les principale innovations comme en 1926 les congés payés, des semaines de 40h, des conventions collectives 2 janvier 1970 c’est l’instauration du SMIC. En 1981, lois Auroux instauration de la 5ème semaine de congés payés. En 1998 et 2000, lois Aubry I et II. Pose une durée limite de travail et encadre le harcèlement moral. III. La dynamique actuelle du travail Il y a deux choses, d’une part la volonté de protégé et d’améliorer la situation des salariés ex loi du 11 février