Fiche D Arrêt 20 Février 1917

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.

valeurs mobilière. =) vifs débats parlementaires, opposition réitérée du Sénat. Il faudra attendre une loi de 15 juillet 1914 qui crée un impôt général sur le revenu à taux progressif avec déduction forfaitaire pour les charges de famille, puis loi de 1917 = impôts sur revenu proportionnels = où revenus du capital sont plus durement taxés que revenus du travail. 1945 : système du quotient familial (revenu global est divisé par un certain nombre de parts en fonction de la composition familiale) remplace

activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours. - Traité de Maastricht:Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement

faire l‘objet d’une préparation rigoureuse et complète. Le cours doit être revu, et éventuellement complété par la lecture d’un ou plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice

............................................................... 17 Chapitre2 : Description du processus de chargement du navire des engrais .................................... 20 a. Généralités ............................................................................................................................. 20 b. Circuit des engrais................................................................................................................... 21 c. Description des différents étapes

ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres sur proposition du Gouvernement jusqu’au 4 février 1959. Entre Octobre 1958 et avril 1959, il n’y avait pas de Parlement, les ordonnances vont permettre de prendre des lois organiques. Il existe encore des ordonnances de l’article 92 : Le régime juridique du Conseil Constitutionnel est contenu dans

emprunte aux procédés de droit public mais aussi au droit fiscal, pénal… La dimension de droit public est très importante car la protection de l’environnement est selon la loi du 10 juillet 1976 « d’intérêt général ». En doctrine et dans certains arrêts, on semble d’ailleurs identifier l’existence d’un service public lorsque la protection de l’environnement est visée. Le droit de l’environnement utilise d’ailleurs des procédés relevant du droit public : - Actes de police administrative par exemple

commentée ci-après Portrait de Victor Hugo par Nadar. Données clés Nom de naissance Victor Marie Hugo Activités Écrivain Romancier Poète Dramaturge Pamphlétaire Personnalité politique Dessinateur Pair de France Sénateur Naissance 26 février 1802 Maison natale de Victor Hugo, Besançon Drapeau de la France France Décès 22 mai 1885 (à 83 ans) 16e arrondissement de Paris Drapeau de la France France Langue d'écriture Français Mouvement Romantisme Genres Roman Poésie Théâtre Pamphlet

droit du travail, jusqu’en 1945, on parle de cours de législation industrielle. PGM : un grand nombre d’ouvriers sont sur le front, on fait appel à des ouvrières : irruption des femmes dans le monde du travail avec notamment les munitionnettes. 1917 : le ministre du travail, Albert Thomas est à l’origine de la création dans le contexte de la PGM dans les usines d’armement de la première forme de représentation des salariés avec des délégués ouvriers qui sont les ancêtres des délégués du personnel

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre