Fiche D Arrêt 20 Février 1917

d’Israël Le mandat britannique sur la Palestine Après la Première Guerre mondiale (1914-1918) et la victoire des Alliés, le pays était administré par le Royaume-Uni. La célèbre déclaration d’Arthur Balfour (ministre des Affaires étrangères britannique) de 1917 constitue la première étape de la création de l’Etat d’Israël en favorisant l’établissement d’un « foyer national pour le peuple juif » en Palestine. La population arabe qui vivait en Palestine avait aussi des aspirations nationalistes et n'accueillit

ABSOLUE 10 août 1792 septembre 1792 Document 1 • 20 juin : serment du jeu de paume • 14 juillet : prise de la Bastille • 4 août : abolition des privilèges • 26 août : D.D.H.C. 21 janvier 1793 Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794 Exécution de Robespierre 21 juin 1791 Fuite du roi à Varennes 9 novembre 1799 Coup d’état de Bonaparte 10 août 1792 Chute de la monarchie (prise des Tuileries) septembre 1792 • 20 septembre : victoire de Valmy • 21 septembre : proclamation

Distinction entre acte unilatéral de police et opération de police 2 types d'exercice de la police La police s'exerce par des opérations de police A) Une opération de police Manière la plus sensible d'opération de police - surveillance de manifestation - arrête un délinquant Ce sont des prestations concrètes. Elles peuvent être des opérations de PA ou des opérations de PJ Si la police interpelle quelque qui est recherchée Si elle fait une ronde → PA → intervention de PJ si elle déploie de CRS → PA Si elle

criminelle. Section II: La valeur du principe de la légalité criminelle A une valeur constitutionnelle car figure dans la DDHC, car fait partie du bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a confirmé notamment dans la décision des 19-20 janvier 1981, il étudie la constitutionnalité de la loi. Affirmation de la valeur constitutionnelle avait une portée limité car le justiciable ne pouvait pas soulever inconstitutionnalité de texte devant le juge pénal. Même le juge pénal était incompétent

(trois millions environ). Le processus d’émancipation qui a commencé avec la France révolutionnaire en 1791 n’est toujours pas achevé en 1919 même si les avancées sont réelles : Grande-Bretagne 1858, Autriche 1866, Hongrie 1867, Allemagne 1871, Russie 1917, pour ne citer que les situations les plus significatives. L’hétérogénéité des conditions juives en Europe tient à plusieurs facteurs : l’ancienneté de l’émancipation, la pénétration de la modernité politique, l’importance du processus de laïcisation

Il faut pour cela que chaque étudiant y prenne une participation active : c’est par le dialogue que se font les séances. A RETENIR : Pour chaque séance, les étudiants devront donc nécessairement connaître le cours correspondant, avoir lu toute la fiche et fait l’ensemble des exercices demandés. Ce travail est la condition même de la réussite. Mais ce qui importe, c’est d’avantage : les étudiants doivent exercer leur intelligence à partir des documents, réfléchir, comprendre, discuter, s’interroger…

------------------------------------------------- Partie I : Les finances de l’Etat. Le contexte des finances de l’Etat. § I : Les dépenses de l’Etat. Il y a plusieurs types de dépenses : * 45 % : Les dépenses de personnel rémunération et prestations sociales. * 20 – 25% : dépenses d’intervention. Financent des politiques publiques ponctuelles. * 10 – 15% : Dépenses de fonctionnement. Gestion matérielle quotidienne de l’Etat (fourniture, immobilier, entretient). * La charge de la dette publique. Intérêts

Témoins de Jéhovah Témoins de Jéhovah Siège mondial à Brooklyn (New York). Repères historiques Fondation Années 1870 Fondateur(s) Charles Taze Russell Lieu de fondation Pittsburgh Siège Brooklyn (New York) Fiche d'identité Courant religieux Étudiants de la Bible Dirigeant Collège central Membres 8,2 millions Localisation Monde Les Témoins de Jéhovah forment un mouvement pré-millénariste et restaurationniste se réclamant du christianisme. Ils sont issus d'un groupe né aux États-Unis dans

aux conflits d’intérêts économiques et face à la concurrence internationale Les Etats ont toujours manifestés des velléités protectionnistes dans le domaine maritime. Les législations les plus préoccupantes sont apparues après la révolution russe de 1917 car l’URSS comptait s’investir dans le commerce maritime non pas pour rechercher de la rentabilité économique mais pour assoir sons système politico-économique. Dans les années 50-60 se sont les pays en voie de développement qui se sont dotés de législation

domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers la fin du 19e siècle : idées socialistes vont se développer. Revendication de la liberté syndicales, droit de grève, garantie (retraite, salaire minimum). Révolution de 1917 qui invoque le marxisme. Permet à l’Etat soviétique d’appliquer la dictature du prolétariat. Ce qui compte, urgence : droits économiques et sociaux. Ils doivent être donné a tous. Crise de 1929 donne du crédit. Au sein de l’idée de DDH, stratification