Fiche D Arrêt Conseil D Etat 22 Juillet 1992

Livre 1 : Les Personnes 1ère partie : Les personnes physiques Dans sa rédaction issue du 29 juillet 1994, dite loi bioéthique (réformée par la loi du 7 juillet 2011), l’article 16 «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect

DROIT DU TRAVAIL Code du travail récent Manuel récent : mais conseillé Montchrestien Introduction Droit du travail lié à la politique, donc souvent des réformes. Puis en 2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail. Réforme du droit constant : revu la numérotation mais pas le fond du droit. Mais ce point est contesté. Définition du droit du travail : diverses définitions possibles. Mais, pour nous, le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles d’origine légales, réglementaires

sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge bl iq fiscale additionnelle……………………..……………….. pu DEUXIEME PARTIE 27 Ré Code

renommée n’a eu de cesse de s’accroître jusqu’à sa disparition en 1793 durant la période révolutionnaire. Elle ne sera rétablie définitivement qu’au cours du XIXe siècle. Fonds moderne de la Faculté de Médecine Page |4 Avec la loi du 10 juillet 1896, toutes les facultés sont regroupées. En 1968 de nouveaux changements s’opèrent avec la loi Faure donnant naissance à l'Université pluridisciplinaire Montpellier 1. Elle regroupe en UER le Droit, la Médecine, la Pharmacie Industrielle, et

reprises en 1993 et 1997. Tableau 1.I : Données récentes sur le tabagisme chez les étudiants dans le monde Pays Population Tabagisme-vie (%) 25 14 25 35 64 23 43 30 40 13 33 26 28 23 29 20/jour (14 %) 1 cigarette/jour pendant 1 mois 22 72 78 54 32 57 32 26 29 22 13 15 40/jour (5 %) > 10/jour (32 %) 11 (hommes) 10 (femmes) 15/jour (35 %) 15/jour (19 %) Tabagisme-30 derniers jours (%) Nombre de cigarettes parmi les fumeurs réguliers Référence Webb et coll., 1996 334 femmes (16-24 ans) 3 057

le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts de la jurisprudence civile

DROIT ADMINISTRATIF: Première partie: l’administration soumise au droit: Dans un état de droit, l’administration est tenue de respecter la légalité, au sens large. Savoir de quoi est composer ce bloc de légalité? A l’origine, ce bloc de légalité était quasiment composé presque uniquement de règles législatives. Mais aujourd’hui, nous avons connue une évolution, et l’administration se voit imposée, le respect d’un nombre toujours plus croissant de règles. Ces règles auxquelles l’administration

suite. La classification décimale repose sur le principe suivant : entre 2 nombres décimaux consécutifs de même ordre, il est toujours possible d’intercaler 10 nombres décimaux consécutifs. Exemple : 1 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 2 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 3 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Exemple : Pour classer d’après le mode décimal les documents suivants qui portent les numéros ci-après : 37-684-379-106-3215-364-6001-24-282-901-1005-2451-2451-3701-501 1 2 3 4 5

CONTRAT D'ASSURANCE | |SECTION I - REGLES COMMUNAUTAIRES | |I - DIRECTIVES CONJOINTES DU 24 JUILLET 1973 | | | |III - DIRECTIVES DE TROISIEME GENERATION

enregistrent à leur débit les stocks existant dans l'entreprise à la fin de chaque exercice comptable. 4 Comptes de tiers : ils enregistrent les flux à court terme et peuvent être soit des comptes d'actif (clients), soit des comptes de passif (fournisseurs, État). 5 Comptes financiers : en principe, ce sont des comptes d'actif qui enregistrent les fonds possédés par l'entreprise (banque, caisse...). Cependant, il peut arriver que certains d'entre eux constatent un solde créditeur (un découvert en banque, par