Fiche D Arrêt De L Affaire Segers

méthode : LA FICHE D’ARRÊT (diff commentaire compréhension de la décisions) Sur une décision de justice 5 points composent la fiche d’arrêt : 1.     Les faits : on raconte on invente rien il s’agit à ce stade de relater les faits à l’origine du litige, ne relater les faits non contester (« il s’est passé ca et pcq il s’est passé ca qqun à saisie la justice ) 1ère remarque : dans les arrêts de la cour de cassation les faits sont repris mais de manière concise Application arrêt Segers : Faits : Mrs

des enseignements de 1ère , 2ème et 3ème années de licence mention économie et gestion des entreprises et mention gestion des ressources humaines dans les organisations ! Présentation des matières - Parcours approfondi (L2 seg) - Présentation parcours bi-diplômant (Droit / SEG) - Les licences professionnelles ! Licence professionnelle « banque » ! Licence professionnelle « Hôtellerie, tourisme » option management européen de produits touristiques - Licence professionnelle « Sécurité des biens et

droit 2015-2016 Chaque fiche de travaux dirigés doit être lue dans son intégralité. Le travail à effectuer relève de l’appréciation du chargé de travaux dirigés. Chaque étudiant doit apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera

favorisant ainsi l’intégration économique et sociale à l’intérieur de la Communauté dans le domaine des activités non-salariées ». (à la différence de la LPS), ainsi le droit au traitement national apparaît naturel. (pour la LPS : loi d’origine) : arrêt Gebhard , 30 novembre 1995 A. La notion d’établissement Le droit d’établissement peut s’exercer à titre principal ou à titre secondaire : - l’établissement principal : o création ex nihilo d’une société ou d’un établissement

l’efficacité de certains instruments financiers pour les PME. b) Alléger les charges administratives en mettant en place une Banque – carrefour pour les entreprises qui servira de guichet unique pour toute une série de formalités ; en mettant au point une fiche d’impact PME ; en actualisant certaines législations sur les professions réglementées ; en simplifiant les modes de calculs des cotisations sociales pour les indépendants ; en réexaminant le système existant de compensation des dettes fiscales et parafiscales

Annexe 9 – Résultats des analyses de surface Annexe 10 – Résultats des analyses bactériologiques Abréviations BPH : Bonnes Pratiques d’Hygiène CCP : Critical Control Point CNR : Centre National de Référence Ddass : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires DGAl : Direction Générale de l’Alimentation DLC : Date Limite de Consommation DO : Déclaration Obligatoire DLUO : Date Limite d4utilisation Optimale HACCP: Hazard Analysis

Annexe 9 – Résultats des analyses de surface Annexe 10 – Résultats des analyses bactériologiques Abréviations BPH : Bonnes Pratiques d’Hygiène CCP : Critical Control Point CNR : Centre National de Référence Ddass : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires DGAl : Direction Générale de l’Alimentation DLC : Date Limite de Consommation DO : Déclaration Obligatoire DLUO : Date Limite d4utilisation Optimale HACCP: Hazard Analysis

Sofitel Agadir Royal Bay Resort ................................................................ 46 Section I-Présentation du Sofitel Agadir Royal Bay Resort ......................................................................... 47 Section II-Fiche technique................................................................................................................................... 54 Section III-Répartition des salariés par service ......................................................

PÉDAGOGIQUES FICHE 1 > LA DÉMOCRATIE, EN MOTS ET EN IMAGES FICHE 2 > LE CONCEPT DE DÉMOCRATIE FICHE 3 > L’ACTE ÉLECTORAL : LE PARCOURS DU CITOYEN ORDINAIRE FICHE 4 > LE COMPTAGE DES VOTES FICHE 5 > LE POIDS DU VOTE INDIVIDUEL : RÉFLEXION AUTOUR DE L’ACTE ÉLECTORAL FICHE 6 > SONDAGE ET DÉMOCRATIE FICHE 7 > LA CAMPAGNE ÉLECTORALE FICHE 8 > QUI SONT LES ÉLUS ? FICHE 9 > QUI SONT LES ÉLECTEURS ? FICHE 10 > LA DÉMOCRATIE DONT VOUS ÊTES LE HÉROS OU LES REGISTRES D’ACTION DU CITOYEN FICHE 11 > LA LÉGITIMITÉ

DÉFINITIONNELLES 41 10 ANNEXE 1 :MANUEL DE L‟ENQUÊTEUR ................................................................. 53 10.1 1. PRESENTATION DE L‟ENQUETE ......................................................... 53 10.2 2. PRESENTATION GÉNÉRALE DE LA FICHE D‟ENQUETE............................ 53 10.3 PRESENTATION DES MODULES DU QUESTIONNAIRE. ............................... 54 10.3.1 MODULE « IDENTIFICATION DU PROMOTEUR DE L‟ACTIVITÉ » .......................... 54 10.3.2 MODULE « IDENTIFICATION DE