Fiche De Jurisprudence Exemple Corrigé

Université Paris 8 Guillaume BAILLEUL METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous

Corrigé TD N° 10 - Contrats (2) I – Commentaire de document 1 – Fiche de jurisprudence Présentation : décision de la Cour de cassation , chambre civile, du 21-11-2006 Les parties : SNCF/M.X Les faits : Le 14 décembre 1999 , Corinne X… prend le train de Calais-Vintimille, en compartiment couchette. Son corps a été retrouvé sans vie dans les toilettes. D’après l’enquête menée, elle a été tuée par Sid Y…, décédé depuis. Procédure : - 1ère instance : demandeur : M. X

Sitographie Je leur ai fourni les documents suivants : Fiche de suivi élève document 1 Fiche de recherche de document document 2 Fiche document sélectionné document 3 Recherche documentaire annexe 1 Aide à la recherche sur internet annexe 2 Résumer un texte annexe 3 J’ai laissé les élèves choisir leur binôme et leur sujet. Je leur ai remis le document 1 qu’elles devaient compléter à chaque séance. Document 1 : Fiche de Suivi élève Nom des élèves : Thème d’étude : Date

adoptés avec le texte commenté : d’autres textes constitutionnels, d’autres articles de doctrine, d’autres citations, etc. - L’intérêt d’un commentaire du texte proposé : comme dans la dissertation, il s’agit de justifier l’effort intellectuel. Exemple : « L’étude de …. permet de comprendre …. » - La problématique du commentaire : tout comme dans la dissertation, il s’agit de mettre en avant le problème essentiel que soulève le texte sur un plan juridique. - L’Annonce du plan : le plan doit

évoqué en cours, il existait une solution « préfabriquée », et pour cause, c’est celle qui fait l’objet du cours. 2. Bibliothèque LexisNexis 2.1. Fiches pédagogiques • V. Fiche pédagogique : Effectuer des veilles et des recherches juridiques • V. Fiche pédagogique : Utiliser la documentation juridique • V. Fiche pédagogique : Préparer ses examens 2.2. Ouvrages • F.-J. Pansier, Méthodologie du droit, LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 7e éd., 2016. • Petit guide de l’étudiant

Parlement. 2. Rechercher les documents 7 (étudier uniquement les II et III) et 9 à la bibliothèque. III. Dissertation • Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991), que le Parlement est un « théâtre d’ombres » ? Fiche n°5 : La loi et le règlement : les rapports entre le Parlement et le Gouvernement – Page 1 Document 1 : Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur les prix et les revenus [...] En ce qui concerne le paragraphe V : 9. Considérant qu'aux

................................ 53 La survaleur ........................................................................................ 54 Cash flows actualisés .......................................................................... 57 3 Exemples d’application ............................................... 59 Évaluation d’une entreprise ............................................................... 59 Évaluation des titres d’une société ................................................

CLEMENT Cadre pédagogique  Outils de la construction de votre savoir :  VOTRE TRAVAIL Une fiche = 7 h de préparation  VOTRE ASSIDUITE, VOTRE PRESENCE ACTIVE et VOTRE PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies sont ramassées, le chargé de TD corrige et note la séance de son choix.  Un galop d’essai : date 21 NOVEMBRE 2014 Durée : 3 h coefficient

TEXTE 40 SECTION 1-DEMARCHES PRECEDANT LA REDACTION SECTION 2-REDIGER L’INTRODUCTION 41 43 SECTION 3-CHOISIR ET ORGANISER SON PLAN CHAPITRE 3- 34 35 SECTION 3-CHOISIR ET ORGANISER SON PLAN CHAPITRE 2- 33 44 LA FICHE D’ARRET ET LE COMMENTAIRE D’ARRET. SECTION 1- LA FICHE D’ARRET 47 Section 2- LE COMMENTAIRE D’ARRET CHAPITRE 4-LE CAS PRATIQUE 51 55 SECTION 1-LECTURE ET PREPARATION 55 SECTION 2-REDACTION ET SOLUTIONNEMENT 2 60 47 BIBLIOGRAPHIE ..................................

Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé (jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 février 2001 (reproduite ci-après), vous sera proposée une illustration du travail de réflexion puis, dans un second temps, une proposition de confection de la fiche de jurisprudence proprement dite. Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2001 (extraits) 1 Attendu