Fiche De Jurisprudence Sur Le Prénom

le jugement, n’est pas la justice. Le jugement, c’est le relatif. La justice, c’est l’absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste » Victor Hugo, in L’homme qui rit. 1. FICHE DE DECISION JUDICIAIRE 2. COMMENTAIRE DE DECISION JUDICIAIRE 3. CAS PRATIQUE Nota bene : Cette fiche regroupe des conseils sur les attentes que vos correcteurs peuvent avoir de vous. Je ne vous y ai pas mis la méthodologie de la dissertation (car elle ne tombera pas cette année), ni celle du

Eléments de correction Sujet 1 : SOC. 23 Mai 2002 1. Thèmes Cette décision est consacrée à la preuve et plus exactement à la loyauté de la preuve. La preuve a été traitée en cours par Mme Fabre-Magnan mais n’a fait, il est vrai, l’objet d’aucune fiche de TD. Pour autant, votre Professeur a BEAUCOUP insisté sur la nécessité de revoir la preuve. Le fait qu’un sujet porte sur ce thème n’est donc pas une grosse surprise. Il n’en reste pas moins difficile en l’absence d’approfondissement de la notion

La question de droit ou le problème de droit, toujours sous la forme interrogative. - L’exposé des règles de droit - le syllogisme judiciaire : définir les termes juridiques. Ensuite, on part d’un principe, un régime et les exceptions ( la jurisprudence) Ex : pour le divorce, on évoque les 4cas de divorce, on commence par celui qui a le moins de chance de succès vers celui qui s’applique Deuxième étape MINEUR On applique la règle de droit aux faits. On donne la conclusion en reprenant le

d’exécution ? Réponse : En l’espèce en l’absence de précisions on a 2 thèses (les développer). Fiche 5 : Commentaire d’arrêt : Un arrêt d’espèce est un arrêt ne posant aucun principe général mais se contentant d’apporter une réponse sans intérêt juridique notable à un litige quelconque. Faire la méthode du commentaire d’arrêt L’introduction : accroche déroulement de la jurisprudence annonce du plan Le prénom d’un enfant qui constitue un complément obligatoire de son nom est choisi par ses parents

sous forme de questionles parties de l’introduction- phrase d’accroche (citation) mettre le sujet dans un contexte général - définir chaque terme du sujet - poser le sujet (facultatif)- intérêt du sujet : théorique (discussions) ou pratique (jurisprudences)- problématique - annonce du plan : réponse à la problématique, organisation des idées 45min (problématique + plan)Plan = 2 parties + sous-parties (2) / pas de verbe conjugué dans les titres des partiesTitre de la grande partie,

TD n°3 - LE TRANSSEXUALISME Fiche I - N° de pourvoi: 73-10615 Le 16 décembre 1975 la première Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la possibilité de rectification de l'acte de naissance suite à un changement de sexe artificiel. AUBIN né avec les attributs masculins tente de faire remplacer la mention « sexe masculin » par « sexe féminin » dans son acte de naissance par une action contre le Ministère Public avec l'appui de rapports d'experts médicaux

Séance 2 L'identification de la personne Commentaire de l'arrêt du document 8 La cour de cassation est ici confrontée à la question du changement de sexe à l'état civil. On reprend les éléments de la fiche d'arrêt, les faits, les demandes. En rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la CA, la Cour de cassation est ici amenée à se prononcer à nouveau sur les conditions du changement de sexe à l'Etat civil. Elle rappelle ses exigences sur l'objet de la preuve à apporter (I), tout en laissant

elles ne respectaient pas larticle 1128 du CC il n'y a que les choses ds le commerce qui puissent etre lobjet de conv raisonnement de la cour de cassation : conv concerne le corps humain, elle nest pas ds le commerce dc cette conv est nulle, on se fiche du consentement de la pers linterdiction etait naturelle, navait pas besoins de etxte, i lsuffisait de dire que le corps humain ne pouvait faire objet de convention section 4 : l'intégrité de lespece humaine concerne les derives genetiques

suivant : Un enfant peut-il garder un prénom choisi par ses parents mais qui est jugé non conforme pour son intérêt ? Document 5 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Les parents sont-ils totalement libres dans le choix des prénoms de leur enfant ? Document 6 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Le changement de prénom a-t-il un caractère irréversible ? Fiche de jurisprudence : L’arrêt de rejet rendu par la première

SOMMAIRE • Fiche préliminaire : Introduction – Présentation • Fiche n°1 : Comment s’organiser à la fac de droit ? • Fiche n°2 : Comment prendre des notes efficacement ? • Fiche n°3 : Comment réussir son cas pratique ? • Fiche n°4 : Comment se démarquer des autres ? • Fiche n°5 : Comment réussir sa dissertation juridique ? • Fiche n°6 : Comment réviser efficacement ses cours de droit ? • Fiche n°7 : Droit public/droit privé : comment choisir ? • Fiche n°8 : Comment trouver un