Fiche De Lecture Droit Pénal

Touré A mon épouse Tady Fofana et A mes enfants Mohamed Cheik et Youssouf Fofana Avant propos Ce cours est établi grâce aux multiples et encourageantes demandes des mes étudiants en droit, notamment ceux du département de droit de l’international university collège (UNIC) et autres collègues qui m’ont incessamment exprimé leur souhait de lire mes écrits. Qu’ils se sentent donc comme les premiers destinataires de ce cours et en soient remercier pour leur

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

FICHE DE LECTURE Michel Foucault « Surveiller et punir, Naissance de la prison » NRF Editions Gallimard Bibliothèques des Histoires 1975 Table des matieres : 1. presentation generale…………………………………………………………… 1.1. Présentation de l’auteur………………………………………………………………… 1.2. Présentation de l’ouvrage……………………………………………………………… 1.2.1 Contexte………………………………………………………………………… 1.2.2 Résume de l’ouvrage……………………………………………………………..  2. CHOIX DU CHAPITRE……………………………………………………………………. 2.1. Synthèse

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING

Chapitre 1 Le Droit Objectif Règles de droit élaborés par l’Etat. Section 1ère: Compréhension du droit, comprendre le droit objectif Une règle de droit ne s'applique efficacement que si elle est considérée comme légitime sur les personnes appliquées. La 1ère difficulté est de savoir retrouver la règle de droit applicable à une question juridique lorsque l'on est confronté à un problème particulier (cas d'espèce). Il s’agit de retrouver la règle de droit qui s’applique en l'espèce.

| | |Droit des personnes et de la famille | | | | | |1ère année Licence Droit. Série 2 |

Fiche de lecture LA VIOLENCE de véronique le Goaziou édition le cavalier bleu Apparu au XIIIe siècle le terme violence est emprunté au latin violentia désigne le caractère violent ou emporté, en parlant des personnes, ou impétueux, en parlant des choses, par exemple le temps. Le terme est employé également au pluriel, les violences sont alors des actes d’agression commit volontairement à l’encontre d’autrui sur son corps ou ses biens. En droit pénale les violences sont légères ou grave. Ce

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

parce que je suis élève? La responsabilité désigne le fait de supporter les conséquences de ses actes quand ils portent préjudice à autrui. Être responsable c'est répondre de ses actes. Elle peut être morale et juridique et dans ce cas elle est soit pénale, civile ou disciplinaire. Si l'on se réfère à l'article R4311-12 du code de la santé lié à l'exercice de la profession infirmière: «l'exercice de la profession infirmière est permise aux étudiants préparant le diplôme d'Etat pendant la durée de leur