Fiche De Révision Droit Administratif L2

Enfin, des enseignements de Statistiques et de Psychobiologie vous seront également dispensés, ces deux disciplines servant de point d’ancrage à l’ensemble des domaines de la psychologie. L’Institut de Psychologie, c’est également un personnel administratif qui sera à votre écoute, et qui vous assistera dans toutes vos démarches liées à votre inscription pour vous permettre d’entamer cette première année à l’université avec confiance. N’hésitez donc pas à avoir recours à leurs compétences. Bienvenue

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

d’ensemble sur les années 2014 et 2015, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche. Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux

| |Selon MUHEMA MBONGO, d'une manière simple, il définit donc une entreprise publique comme étant un établissement public crée par les pouvoirs publics (l'Etat et les personnes morales de droit public) en vue| |de réaliser de réaliser une certaine activité de production des biens ou des services.29(*) | |I.2.  PRESENTATION, ORGANISATION

ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES. - ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE. - Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord nº 1 du 15 décembre 1987. - Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord nº 2 du 15 décembre 1987. - METHODE POUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES E.T.A.M Accord du 15 décembre 1987. - ANNEXE Enquêteurs, Accord du 16 décembre 1991. - Fins de chantier dans l'ingénierie

la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent

1987…………………………… P.72 relatif à la date d'application de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 DU 15 DÉCEMBRE 1987……………………………. relatif à la révision de l'annexe « Enquêteurs » P.73 METHODE POUR LA MISE EN PLACE………………………………………………….. de la nouvelle classification des ETAM du 15 décembre 1987 P.74 DECISION DU 16 JUIN 1988 ………………………………………………………………… P.83 De l’Assemblée Générale des Institutions

l’élaboration de trois premiers chapitres de notre travail. - La technique de questionnaire nous aidera à élaborer notre dernier chapitre. Elle nous a permis de rédiger un questionnaire soumis aux propriétaires des entreprises commerciales. Cette fiche d’enquête nous a permis de collecter des données grâce aux quelles nous avons réalisé le dernier chapitre de ce travail qui nous permet de mieux saisir la portée du phénomène sous étude. 5.2 DIFFICULTES RENCONTRÉES Personne n’ignore que

comparativement au coût des distances de traversée comparables. De ce fait, il semble indispensable de moderniser le secteur pour le rendre compétitif et performant. Les principales actions à entreprendre doivent s’inscrire dans l’objectif de la révision tarifaire, de la séparation du trafic des passagers de celui des marchandises telle qu’engagée dernièrement entre le port de Tanger Ville et celui de Tanger Med, de l’amélioration de la qualité des prestations de services rendues aux navires et aux

plus bas possible. Il y a donc grand écart entre actionnaire et client payeur. ➤ L’état réagit L’entreprise va, peu à peu, devoir appliquer les règlements, décrets, lois, imposées par l’état ou l’Europe : – Concernant les salariés Congés payés, droit de grève, accidents du travail, passage des 39 h aux 35 h… Le salarié devient un client de l’entreprise. Actionnaire Client payeur Salarié Figure 1.6 – Les trois clients d’une entreprise. © Dunod – La photocopie non autorisée est un