Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

 Remerciements Avant d’aborder le vif du sujet, nous tenons à remercier vivement : Monsieur My Ali RACHIDI pour tout le soutien et l’encadrement qu’il nous a donné. Le corps enseignant administratif de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès. Nous tenons à remercier également tous ceux qui nous ont aidé de prés et de loin pour l’élaboration de ce mémoire. A tous ceux dont le soutien nous a été utile et nécessaire, nous disons : MERCI Sommaire Introduction

INTRODUCTION : §1 : Présentation de la matière A/ Du droit du travail au droit social Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire

Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargée du Cours : Dr Fatou

Code du Travail. DECRET n° 95-175 du 23 novembre 1995 portant application des dispositions de la loi n° 94-029 du 25 août 1995 du Code du travail. 24 I.2. 121 LIVRE II : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES NON CODIFIES TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : EMPLOI LONGUE DUREE II.1. DECRET n° 64-213 du 27 mai 1964 réglementant les conditions d’emploi par les collecti vités et organismes publics des personnels soumis à la réglementation générale du travail. DECRET n° 64-214 du 27

établissements de crédit………………………………… 2- Dispositif prudentiel…………………………………………………… 3- Réglementation comptable……………………………………………..  Chapitre II : Groupe BMCE BANK…………………………………………………… Section I : Présentation Générale de la BMCE BANK…………………………...... Fiche technique…………………………………………………………. Histoire de la BMCE BANK………………………………………........... Section II : Présentation de l’agence BMCE BANK MOHAMMED 5 1- Le Directeur D’Agence……………………………………………………. 2- Le Conseil de clientèle…………………………………………………

Rapport d’Evaluation Nationale et le Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision, en tant que Président du Forum du MAEP. L’Algérie est pionnière en matière de lutte pour la décolonisation de l’Afrique et le premier pays, parmi les cinq ayant initié le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), à mettre en oeuvre le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs

INTRODUCTION : PRESENTATION DU DROIT COMMERCIAL Qu’est-ce que le droit commercial ? On définit le droit commercial comme l’ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Le droit commercial est défini par le biais d’une double conception à la fois subjective et objective. Le droit commercial peut se définir par le biais d’une double conception à travers les personnes qui font du commerce et qui prend en compte l’opération

TRAVAIL Audit légal et contractuel MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Page 35 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 2101- Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102- Evaluation du contrôle interne 2103- Obtention d’éléments probants 2104- Délégation et supervision 2105- Tenue des dossiers de travail 2106- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 21061 Utilisation

salariales, et aux efforts sociaux ; - qu'enfin, et en raison de la volonté affirmée de hisser chaque salarié à un niveau de compétence en adéquation avec les perspectives d'évolution des emplois, des négociations auront lieu dans le deuxième semestre de l'année 2002, sur le thème de la formation professionnelle en vue de définir les ajustements nécessaires à l'accord de branche du 15 février 1996 sur la formation professionnelle continue. Cependant, afin de ne pas retarder davantage l'effet

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires GDC : Générale de Distribution du Cameroun SODIC : Société de Distribution du Centre MSTCF : Maîtrise en Sciences et Techniques Comptables et Financières § : Paragraphe EVA : Economic Value Added MVA : Market Value Added VAN : Valeur Actuelle Nette TSR :Total Shareholder Return BPA : Bénéfice par Action PBR :Price to Book Ratio F CFA : Coopération Financière d’Afrique centrale iv Table des illustrations Figure 1 : Droite de marché.................