Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

notamment les 7), 8), 9), 13), 14), 15) et 21 de l’article premier et les articles 13, 16,18, 19, 28,37 et 43, Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 04 mars 2005, ARRETE Chapitre premier Des conditions d'exercice des entreprises d'assurances et de réassurance Section I De l'agrément Article premier : La liste des catégories d’opérations d’assurances prévue au 7) de l’article premier du décret susvisé n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

: Département/Service concerné. Quand : Après l’établissement du bon de sortie (S5). Comment : Sur la base de la demande de fournitures, le magasinier établit le bon de sortie indiquant les quantités et les valeurs et met à jour la fiche de stock. Le département/Service concerné retire les fournitures contre signature sur le bon de sortie en plusieurs copies destinées aux : - Dpt/Sce demandeur ; - BGS (section comptabilité) ; - BEVB (section statistique) ; - Section bâtiment ;

des comptes. Le système de gouvernance d’Attijariwafa Bank a également institué le principe de collégialité des décisions dans la gestion du groupe : • un comité exécutif dirige la banque sur le plan opérationnel, organisationnel et administratif • des comités spécialisés présidés par le président directeur général ou un membre de la direction générale qui s’ajoutent aux organes de gouvernance et complètent le dispositif. Attijariwafa Bank affiche aujourd’hui comme vocation

pour mission essentielle la perception des droits et taxes, ces droits et taxes sont recouvrés par les Receveurs des douanes, généralement sur la base d’ordres de recette (fiche de liquidation) émis par l’Ordonnateur Liquidateur, à travers les ordres de recette émis, les droits et taxes deviennent exigibles. Le principe est que l’enlèvement des marchandises au sein des enceintes douanières soit subordonné au paiement de ces droits qui doivent s’effectuer au comptant et au bureau

opérations d’apport en nature, de transformation, de fusion et liquidation. La particularité du cadre légal de ces organismes est l’occasion pour le commissaire aux comptes de s’interroger sur sa démarche et de réfléchir à une approche de la révision adaptée à ces organismes. Le référentiel sur lequel il se base pour fonder son opinion de régularité, de sincérité et d’image fidèle est constitué d’une réglementation comptable spécifique. Dans le déroulement de ses diligences, le

SOMMAIRE Page 1 Code de prévoyance sociale Loi no62-68 AN-RM du 9 août 1962 LIVRE PREMIER LIVRE V Dispositions générales page 2 LIVRE II Organisation administrative et financière de l’Institut national de prévoyance sociale page 42 TITRE PREMIER Les prestations page 3 TITRE PREMIER Gestion de l’Institut page 42 TITRE II Les prestations familiales page 3 TITRE II Le conseil d’administration de l’Institut page 44 TITRE III Protection contre la maladie page 9 TITRE

Droit Administratif Partie III : Les activités. Il n'y a pas de coupure absolue entre les actes et les activités. Est une activité de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer

comme étant l’un des secteurs primordiaux de développement. En effet, la forte priorité attribuée à ce secteur est matérialisée par les reformes organisationnelles ( la séparation entre le secteur des communications et le secteur de transport en premier lieu et essentiellement la création de l’ONT ) et à travers les grands programmes d’investissement qui lui sont alloués ( la création d’un parc technologique des communications pour l’implantation des entreprises de communication, accorder des prêts

d'harmoniser le résultat fiscal des sociétés. Pour autant, l'application commune de ces normes laissera la place à des politiques fiscales en fonction des desiderata des pays européens. Néanmoins, une telle harmonisation implique de revoir totalement le droit national ce qui ne va pas sans susciter des réactions vives de la part des acteurs économiques, à savoir les entreprises et leurs représentants (Conseil national de la comptabilité, Association française des entreprises privées, MEDEF...), l'Administration