Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

10 A. 1. Réglementation_________________________________________________________________________10 La création d’un service public à « double visage » ____________________________________10 La réalisation d’un ouvrage peu réglement é en dehors du droit commun _______________11 Une organisation du service autoris ant une diversité de gestion ________________________13 Un financement mixte et partiellement dérogatoire _____________________________________14 Spécificités juridiques ________________

mémoire sans témoigner nos profondes reconnaissances aux membres du corps enseignant, permanant ou vacataire et au personnel administratif du département de GESTION de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université de Toamasina, particulièrement à: • Monsieur HORACE Gatien Prudent, Professeur Titulaire, Président de Monsieur VELONTRASINA, Doyen de la Faculté De Droit, économie Monsieur MOHAJY, Professeur Titulaire, Chef du Département de la l’Université et notre Encadreur pédagogique

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

81 Section 2 : Procédure interne de gestion.........................................  P.83 Chapitre 2 : Etude de cas pratique ….……………………..... P.105 Section 1 : Présentation du client ...................……………………. P.105 Sous section 1 : Fiche de synthèse ……………………….............. P.105 Sous section 2 : L’objet de la demande …………………………. P.106 Sous section 3 : Présentation de l’Entreprise ……......................… P.107 Section 3 : Les états financiers de l’entreprise .....

Humaines A • Organigramme Voir ci-contre. B • La politique des ressources • effectifs au 31 décembre 2007 La Communauté de l’agglomération rouennaise compte, au 31 décembre 2007, 693 agents. STATUT Titulaires et Stagiaires Non titulaires de droit public Total Nombre 598 95 693 Détail 506 titulaires et 92 stagiaires 95 non titulaires sur emplois permanents 449 Hommes et 244 Femmes (64,8 % d’hommes et 35,2 % de femmes). • Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31

San Francisco ................................................................ p. 28-29 • Conditions générales et particulières .........................p. 30-31 • Conditions d’assurances ...................................................p. 32 • Fiche d’inscription ...............................................................p. 33-34 Formation professionnelle continue : N° d’organisme : 72330435433 2 L’expertise d’Effective au service des Adultes et des Professionnels Parler anglais

d'Ingénieur Thème Contribution à l’amélioration de la fonction maintenance Cas de Michelin Algérie Présenté par : M. M. MAKACI M. M. LARICHE Dirigé par : M. T. LAMRAOUI M.S. KHEDER Promotion : juin 2010 REMERCIEMENTS Nous adressons en premier lieu nos vifs remerciements à Mr. LAMRAOUI, notre promoteur pour ses précieux conseils, recommandations et suggestions, sans oublier notre Co-promoteur Mr. KHEDER qui nous a encadré et guidé à Michelin Algérie, avec beaucoup de patience et d’abnégation

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction : C’est l’appellation nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat