Fiche De Révision Droit Des Sociétés

LECOUTEUX E.S.G.T. 1 Boulevard Pythagore, 72000 LE MANS Tél. : 02 43 43 31 00 - Fax : 02 43 43 31 02 REMERCIEMENTS Je tiens dans un premier temps à remercier M. D. LECOUTEUX et M. J.P. SECHET pour m’avoir accueilli au sein de leur société et m’avoir offert la possibilité de réaliser ce mémoire. Je remercie également M LECOUTEUX, maître de stage et M. BALACE, professeur . référent pour le suivi qu’ils ont assuré tout au long de ce stage. Enfin, je remercie l’ensemble des collaborateurs

générale, à cet égard on ne peut considérer que la prime de vacance octroyée au niveau de la branche détermine le sort de la prime de fin d’année dans l’entreprise Chimico. ------------------------------------------------- Cas pratique n°2 Le droit d’opposition de FO et de la CFDT Article L2232-12 : la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisation syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des

des hommes en Montagne : l’évolution des Alpes françaises. • Semaine 12 : Histoire Michel-Ange Film documentaire. Module : La Chapelle Sixtine. Géographie : Film Documentaire l’Everest. ECJS Débat et Synthèse Citoyenneté et Droit : la place des femmes dans la société. • Semaine 13 :Module d’Histoire :La synthèse dans l’analyse des documents d’Histoire Géographie : Etude de Cas : les littoraux :Amsterdam, les Polders. Venise Film Documentaire. Histoire : L ’héritage de la Renaissance et de

Fiche révision 1ere guerre  L’Allemagne signe l’armistice le 11 novembre 1918 à Rethondes (Quartier Général armée française). Fin 1ere guerre mondiale Introduction : Avant le début des combats        L’Europe domine la vie économique mondiale par son industrie (issue de la révolution industrielle) et son commerce.        Le Royaume-Uni et la France sont les deux premières puissances coloniales en Asie et surtout en Afrique.        Apparition de concurrents : Allemagne, Etats-Unis et Japon

 FICHE 08 : Le Parlement de la V Rép. : composition, statut, organisation Introduction Un parlement secoué Dès le début de la V° République, le Président de la République, qui désire en 1962 réviser la Constitution afin de faire élire le Chef de l'État au suffrage universel direct, ressort renforcé de son conflit avec le pouvoir législatif : le Parlement n'était à l'époque pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue

Fiche de Lecture, Albert THIBAUDET «Les Idées Politiques de la France», 1932 ! ! Dans cet ouvrage, Albert THIBAUDET cherche à dresser à la fois une sorte de cartographie du paysage politiques français au début des années 1930 et à expliciter les courants d’idées politiques dominants. Ceux-ci sont groupés en familles d’idées politiques qui apparaissent sous leur forme actuelle après 1815. Il faut noter que ces dernières correspondent bien plus à des «systèmes d’intérêts» que des partis politiques

 Fiche 1 Les principes constitutionnels de la V° République et leur évolution « principes constit de la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire

Actualité fiscale 2013 ISBN : 978-2-35267-276-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L. 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses

triple finalité soit : l’acquisition d’un fonds culturel commun, l’acquisition et le développement d’habiletés génériques et l’appropriation d’attitudes souhaitables. Ces trois aspects visent à former la personne en elle-même, à la préparer à vivre en société de façon responsable et à lui faire partager les acquis de la culture. L’enseignement de l’éducation physique a pour objet, dans la formation de l’étudiante et l'étudiant, le développement de la personne pour elle-même, ainsi que l’adoption de comportements

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les