Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico administratif : > Cadre constitutionnel et institutions politiques : Introduction Construction du concept (l’école allemande, l’école française, l’école kelsenienne) Signification du concept : La constitution, cadre général de l’Etat de droit La constitution, garantie de l’Etat de droit par l’entremise des contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation et complexité de l’inspiration juridique

corpus est une procédure par laquelle un juge ou un tribunal demande à l'autorité qui détient un individu de le présenter physiquement afin de se prononcer sur la légalité de sa détention. Cette pratique est apparue sous Charles II. La révolution française donne toute son ampleur aux libertés publiques. Universalisme des libertés publiques Les libertés publiques sont liées à l'idée de justice qui n'est pas propre à un Etat ni à une N°. Le sentiment du juste et de l'injuste est universel.

obtenir une prestation de la part de quelqu’un. Tout le vocabulaire des DDH (18ème siècle) consacrera ces deux notions. Émergence de la notion de liberté concomitante à la notion de droit. La notion « libertés publiques » est une notion franco-française car l’émergence de cette notion est liée à l’émergence dans un corps d’enseignement spécialisé dans un droit public qui veut s’autonomiser par rapport au droit civil. C’est lié à un intérêt corporatiste. Ils essayent de créer un droit nouveau. Ils

fondamental : Une connaissance minimale de la langue française Apprentissage d’une langue étrangère et maîtrise de sa langue maternelle ; maîtrise d’un niveau de langue universitaire ; les outils pour évaluer ses lacunes et les combler ; grammaire et orthographe : quelques rappels utiles ; diversifier son vocabulaire, s’adresser à un enseignant et autres remarques sur les formules de courtoisie. Séance 2 (p. 25) La prise de notes et la révision Utilité des cours ; La prise de note : matériel

auront ainsi décidé. 6 Introduction. Un peu plus de vingt quatre heures, après la proclamation, par la Commission nationale des votes, des résultats des élections législatives du 9 mai 1993, le juge Babacar Sèye est abattu. Le Conseil constitutionnel, dont il est membre et occupe les fonctions de vice-président, jusqu’au jour de sa mort, s’apprête à siéger pour examiner les résultats provisoires qui lui sont déférés par la Commission nationale de recensment des votes. Le juge Sèye est assassiné

Légiférer en matière linguistique Culture française d’Amérique La collection « Culture française d’Amérique » est publiée sous l’égide de la Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression fran­çaise en Amérique du Nord (CEFAN). Conçue comme lieu d’échanges, elle rassemble les études et les travaux issus des séminaires et des colloques orga­nisés par la CEFAN. À ce titre, elle répond à l’un des objectifs définis par le Comité scientifique de la Chaire : faire état

maladie. Cette remise en cause du droit aux soins a été un facteur d’aggravation de la pauvreté. Les études et enquêtes du Centre de recherche, d’étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) établissent en 1996 que 17 % de la population française déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières dans l’année précédente. De nombreuses associations de solidarité ont attiré l’attention de l’opinion sur cet état de fait. Le législateur, en instaurant une couverture maladie universelle

PÉDAGOGIQUES FICHE 1 > LA DÉMOCRATIE, EN MOTS ET EN IMAGES FICHE 2 > LE CONCEPT DE DÉMOCRATIE FICHE 3 > L’ACTE ÉLECTORAL : LE PARCOURS DU CITOYEN ORDINAIRE FICHE 4 > LE COMPTAGE DES VOTES FICHE 5 > LE POIDS DU VOTE INDIVIDUEL : RÉFLEXION AUTOUR DE L’ACTE ÉLECTORAL FICHE 6 > SONDAGE ET DÉMOCRATIE FICHE 7 > LA CAMPAGNE ÉLECTORALE FICHE 8 > QUI SONT LES ÉLUS ? FICHE 9 > QUI SONT LES ÉLECTEURS ? FICHE 10 > LA DÉMOCRATIE DONT VOUS ÊTES LE HÉROS OU LES REGISTRES D’ACTION DU CITOYEN FICHE 11 > LA LÉGITIMITÉ

domaine de la gestion/finance. LE DIPLOME Nom du diplôme : Diplôme Européen d’Etudes Supérieur Management et Gestion des Entreprises Reconnaissance par l’Etat : il s’agit d’un diplôme européen Présentation du diplôme (Programme proposé en L3) : • Histoire et géographie de l’Europe Institutions et Droit communautaires: les institutions, les sources du droit communautaire... • Grands enjeux de l’Europe : la citoyenneté, les mutations institutionnelles… • Gestion : commerciale, Comptabilité, Gestion

fondements de la citoyenneté ................. Étude 2 La langue française, un fondement de la nationalité .............................................. Étude 3 La Marseillaise, un symbole de la République ............................................. Mise en perspective 1 Valeurs, principes et symboles de la République ........................ 5 5 6 7 8 Étude 4 Les droits politiques et la nationalité française ............................... 9 Étude 5 Vivre en France donne