Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

l'étranger. 2 Maison centrales :pour les individus condamnés à de longues peines, il y a une plus grande sécurité. Centre de rétention : étrangers en attente d' expulsion. 3/ certain termes n'appartienent qu'au droit Par exemple :le mot « constitutionnel » qui est relatif à la constitution (norme suprême), norme le mot « sygnallagmatique » qui s'applique à un contrat qui fait naitre des obligations réciproques entre deux parties (être partie: s'engager, signer). 4/ les adages Le droit surtout

peut être jugé pour notre fait. Le fait non fautif engagera la responsabilité de son auteur s’il est excessif. Le jugement représente classiquement un syllogisme, la mineure du raisonnement syllogistique, est constitué par la constatation des faits (histoire). Le majeur est constitué par la règle de droit. Et la conclusion c’est la décision du juge. Le Syllogisme est l’exemple même du raisonnement déductif. Il se rencontre dans les arrêts (mot utilisé pour désigner le jugement rendu par la cour d’appel

rendent la justice, qui tranchent les litiges, qui décident des adoptions… Ces juges qui disent les droits se voient confier des tâches importantes que leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif est garantie par la constitution française pour pouvoir assurer une justice à peu près significative. Ces juges doivent être impartiaux (ne pas préférer une partie à l’autre). * Ceux qui ne sont pas des juges et qui sont dans les juridictions. Ce sont les membres du parquet qui sont

 et  entre  l’ordre  administratif.  Sa  mission  est  donc  d’unifier  l’interprétation   des  lois  entre  les  juridictions  administratives  et  judicaires  (6).   -­‐  l’ordre  constitutionnel  :  regroupe  plusieurs  organes  dont  le  but  est  de  juger  les  hommes   politiques  dans  leur  fonction  :         -­‐  La  haute  cour  de  Justice  >

effectuer - lire les conseils de méthode, la méthode du commentaire de texte et les documents 1, 2 et 3. - répondre aux questions suivant les documents 1, 2 et 3. I – Conseils de méthode Avant d’étudier les documents de la fiche, il faut faire trois précisions : - définir les objectifs des travaux dirigés (A) ; - évoquer vos instruments de travail (B) ; - présenter la méthode du commentaire de texte que vous devez maîtriser à la fin du semestre (C). A / Objectifs

MASS MÉDIA: TÉLÉVISION ET RADIO Sommaire 1. Chronologie de la télévision française pag. 03 2. Les chaînes de télévision française – Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pag. 07 – Les différents types de chaînes pag. 08 – Les modes de réception TV pag. 08 1. Les chaînes publiques pag. 11 2. Les chaînes privées pag. 14 3. Les chaînes locales et régionales pag. 16 4. La fin de la publicité sur les chaînes publiques pag. 18 5. La redevance

un manuel pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales. C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détails les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. Sans un travail régulier, il est quasiment impossible de réussir cette première année de droit, tant sont nombreuses et variées les découvertes. Pour préparer vos séances de TD, il vous faut en principe vous

libéralité a une femme pour qu’elle devienne sa maitresse. A son décès sa femme demande l’annulation de la libéralité car contraire aux bonnes mœurs. La cour de cassation refuse annulation car l’adultère s’est banalisé et est devenu quasiment une histoire possible sinon tolérée d’un couple marié. Selon le sondage IFOP de l’an 2000 39% des hommes et 24% des femmes trompe leur époux. b) Méconnaissance de la morale par le droit Certaines règles de droit conduisent lorsqu’elles sont appliquées

mais seulement de construire avec les élèves une progressive aisance face à toutes les situations langagières que l’on peut rencontrer en se donnant comme principal objectif des activités de repérage et de classement. Fiche connaissance Le nom : identification, détermination Ce que le maître doit savoir L'identification du nom Le nom est une réalité linguistique familière aux jeunes enfants. Il est lié aux activités de dénomination qui

HISTOIRE Terminales ES-L-S Livre du professeur Sous la direction de Jean-Michel LAMBIN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure au lycée Watteau,Valenciennes Catherine CASSAGNE Agrégée d’histoire, professeur au lycée Branly, Nogent-sur-Marne André KASPI Agrégé d’histoire, professeur d’Histoire de l’Amérique du Nord à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines