Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIC Jacques-bouineau.fr Élitiste Élitaire: comportements qui favorise une élite. INTRODUCTION: Ce sont des créations en forme juridique qui vont organisées, ou permettre le déroulement de la vie en société. Le droit est une règle du jeu. Le droit n’est jamais fiché, qui bouge énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

ni exclusive dans l’approche, ni exhaustive dans les pistes explorées, a été guidée par le souci de procéder à une analyse sereine de la situation et d’aboutir, le cas échéant, à des propositions concrètes, conformes évidemment aux principes constitutionnels, aux règles pénales et aux exigences procédurales. Après avoir tenté d’appréhender les possibilités actuelles d’évaluation et de réduction des risques graves de récidive criminelle, il convenait de décrire le dispositif législatif élaboré

entre Etat Ex : Charte aux USA, traités européens, traité de Rome (Communauté européenne, traité de Maastricht 1992 qui met en place l'UE) > Branches du droit On trouve des sous-matières. Subdivisions droit public Elles sont trois : – Le droit constitutionnel : Il est l'ensemble des règles qui régissent l'Etat et le pouvoir politique. Il s'appuie sur la constitution, c'est à dire la norme suprême de l'ordre juridique français. – Le droit administratif est le droit qui régit l'administration, l'ensemble

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

combats et aux réactions engendrées par ce conflit au sein de la population ivoirienne. Compte tenu de l’importance de la Côte-d’Ivoire dans les équilibres régionaux et des liens privilégiés qu’elle entretient avec l’ancienne puissance coloniale française, nous nous intéresserons aussi aux réactions et aux initiatives pour résoudre le conflit enregistrées au courant de ces six derniers mois, tant au niveau de l’Afrique occidentale que de la communauté internationale, avec une attention particulière

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

5ème en 1852-53. Son professeur de lettres de 5ème est Louis Vallez, le père de Jules Vallès. Il effectue une scolarité convenable [7], obtenant chaque année (sauf en 4ème) quelques accessits, et seulement trois prix (récitation classique en 5ème, histoire naturelle en rhétorique, version latine en logique). Lors de la remise de ce dernier prix, en 1858, l'année de l'arrestation de son père, il est ovationné par les assistants [8]. A partir de 1883, Clemenceau sera un membre-fondateur actif de l'Association

normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui se trouvent dans les lois, les règlements, les décrets) ce sont les