Fiche Droit Commercial L2

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

préalable de l’Onisep. Publicité : ideepole Les formations à l’université Les formations par domaines d’activités Agriculture-environnement ………… 33 Arts, culture ………………………… 35 Bâtiment, travaux publics …………… 37 Commerce, économie, gestion …… 38 Droit ………………………………… 43 Fonction publique …………………… 44 Industrie …………………………… 45 Dijon - Nevers - Chalon-sur-Saône - Le Creusot ......................................24 32 52 52 54 57 60 60 Information-communication ……… Lettres, sciences humaines ……… Santé-social

Xx L2 Droit civil 2 TD n°1 : la formation des contrats I) rappels – chercher les définitions : contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat. Obligation : • en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : obligations légales du tuteur, obligation de fidélité entre époux • en un sens technique

LIVRET DE L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011

A-Histoire B-Activité de l’entreprise C-La vie dans l’entreprise -II-L’entreprise et son environnement (17) A-Les clients B-La publicité C-Les fournisseurs D-Les partenaires -III-L’entreprise et moi (21) A-Carnet de bord B-Fiche métier -IV-Expression personnelle et conclusion (25) REMERCIEMENTS Je tiens à remercier particulièrement Joël Vacheyrou, chargé d’affaires, qui a été mon responsable de stage durant la semaine. Je remercie aussi toute l’équipe AT Ingénierie

du personnel de la Sécurité sociale sont des employés et cadres. On compte aussi 3,5% d’informaticiens, 1,5% de praticiens-conseils, 1,1% d’agents de direction, 0,5% de médecins salariés et 0,2% d’ingénieurs-conseils. Ce sont des personnels de droit privé qui bénéficient d’une convention collective. Source : Ucanss 2005 93,2 % > La Sécu représentée à Bruxelles Depuis mai 2003, la Sécurité sociale a un bureau de représentation permanente à Bruxelles. Cette représentation des institutions

avec Pacific, la société est aussi aux premiers rangs du marché du Scotch whisky avec Clan Campbell et numéro 1 du marché de l'Irish whisky avec Jameson. La société dispose de plusieurs unités industrielles en France et à l'étranger. Sur le plan commercial, elle est organisée, en France, en 8 directions régionales (Marseille, Lyon, Dijon, Paris, Bordeaux, Toulouse, Lille, Rennes) et compte une direction internationale couvrant les cinq continents. 90% de sa production est consommée sur le territoire

de la reconstruction d’images… les mathématiciens sont partout sollicités. > Des emplois à forte valeur ajoutée L En partant uniquement de l’information contenue dans les bords des carrés de l’image de gauche, on reconstruit l’image de droite par des techniques modernes de calcul des variations. Ces mêmes techniques ont des applications dans des domaines aussi variés que la retouche de photos numériques, la restauration de vieux films ou la compression d’images. 4 ’enseignement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau S5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ` ´ Mise a Niveau. Mathematiques (MaN IUT-BTS) S5 . . . . . ` ´ Mise a Niveau. Sciences de l’ingenieur (MaN CPGE-L2) S5 ` Niveau. Technologie (MaN CPGE-L2) S5 . . . . . . Mise a ˆ Pole 0. Option Sport S5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ˆ ´ Pole 0. F.L.E. pour etudiants non francophones S5 . . . . . ˆ Pole 1. Communication - Gestion - Juridique S5 . . . . . . ˆ Pole 1. Langues