Fiche La Dévolution Successorale

d’intermédiation sociale dans la société urbaine. Exclus socialement et spatialement, les habitants, plus particulièrement ceux de la périphérie, n’arrivent pas encore à prendre la parole. L’intimité qu’offre le quartier pour la famille et la peur d’être fiché par les autorités locales n’encouragent pas l’individu à participer à des actions collectives revendicatives pacifiques. Malgré le contexte d’ouverture du système politique depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix, il reste encore plus

perception des pénalités pour retard de dépôt de déclaration sera reconduite pour l’année fiscale 2007. les taux du droit de succession seront allégés et réduits de moitié pour les héritiers en ligne directe pour respecter les règles de la dévolution successorale et entre époux. Les actions d’éducation et de sensibilisation menées de manière intensive durant les années 2004, 2005 et 2006 par le biais de la fiscalité de proximité commencent à être adoptées par les collectivités territoriales décentralisées