Fiche Protection Juridique Des Mineurs

15 semaines dans un foyer de vie et occupationnel accueillant des adultes en situation de handicap mental avec des troubles associés. J’ai choisi d’en faire un stage court car d’une part, je souhaitais faire mon deuxième stage dans le champ de la protection de l’enfance, en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), et d’autre part j’ai pu découvrir ce secteur lors de mon année de préformation au métier du social, ayant apprécié cette expérience, et, ayant un certain engouement à travailler avec

Association Nationale des Assistants de Service Social site Internet : http://anas.travail-social.com mail : anas@travail-social.com 15, rue de Bruxelles 75009 Paris 0145 26 33 79 - FICHE III – SECRET PROFESSIONNEL, SECRET PARTAGE 1) Le secret professionnel A un fondement légal : L’atteinte au secret professionnel Code Civil Article 9 ( L. N° 70-643 du 17 juill. 1970) Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire

anniversaire. La limite d’âge n’est pas opposable : • aux mères et pères de trois enfants et plus et aux personnes élevant seules un ou plusieurs enfants ; • aux sportifs de haut niveau. èè remplissant les conditions d’aptitude physique requises (voir fiche spécifique) ; èè titulaires d’un diplôme sanctionnant la réussite à trois années d’enseignement supérieur après le baccalauréat ; -- Sont admis en équivalence de la licence, les diplômes nationaux et étrangers (européens ou non) sanctionnant une formation

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p

Association Nationale des Assistants de Service Social 15, rue de Bruxelles 75009 Paris 0145 26 33 79 site Internet : http://anas.travail-social.com mail : anas@travail-social.com -FICHE III – SECRET PROFESSIONNEL, SECRET PARTAGE 1) Le secret professionnel A un fondement légal : L’atteinte au secret professionnel Code Civil Article 9 ( L. N° 70-643 du 17 juill. 1970) Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation

organisés par l’assistante sociale, l’adolescent a montré un niveau de maturité inhabituel pour un jeune de son âge. Il a expliqué pendant les entretiens la situation familiale difficile qu’il vit depuis plusieurs mois. Bien que l’adolescent soit encore mineur, ce dernier avait conscience des répercussions négatives de son absentéisme sur sa scolarité et sur son avenir professionnel. Selon ses propos « c’est un choix difficile mais nécessaire, sacrifier ma scolarité pour aider mes parents gravement malades »

dans le constat de ce que ces pathologie peuvent entrainer(eiseimer), on a inventer un outil juridicte qui permet de prévoir la possibilité de la personne de désigner a l'avance celui qui sera charger de l'assister ou de la représenter. (mandat de protection futur) Le lien entre les personnes et les incapacité: la justification du rapprochement de ces deux thème peux être compris sous réserve de bien s'entendre sur le sens des motes employée. Et singulièrement sur le sens du mot "personne", c'est

universelle (applicable partout, tout le temps). Ce qui signifie que la notion de juste et injuste n’est pas variable, on retrouve l’idée chez Sophocle et Aristote ou St Thomas d’Aquin. Pour ces auteurs c’est le droit naturel qui inspire la règle juridique(principe de liberté, respect d’autrui …) et qui fonde les droits pratiques. B/Droit positif La règle de droit tire sont autorité de son existence même (droit en vigueur à un instant donné dans un endroit donné). Pour cette doctrine le droit positif

 Fiche 1 : description du projet …………………………………………..3 Fiche 2 : ordonnancement des taches …………………………………10 Fiche 3 : exemple de description du projet GANTT………………..21 Fiche 4 : présentation d’une tache …………………………………….22 Fiche 5 : cartographie des flux de production et étapes de la distillation …………………………………………………………………. 23 Fiche 6 : risques liés a la création de la distillerie …………………. 25 Fiche 7 : choix mode de transport ……………………………………... 30 Fiche 8 : dossier de financement et budgets