Fiche Révision Droit Des Sûretés

DROIT DE LA JEUNESSE Généralités • Répétitions au cours de l’année, surtout des cas pratiques. • Permanences mercredi après-midi et vendredi après-midi, cgerin@ulg.ac.be. • Supports : cahier de documentation mis à notre disposition (textes législatifs dont on aura besoin à l’examen), mais on peut prendre nos propres codes à l’examen. Syllabus en cours de mise à jour. • Matière examen : tant le cours écrit que le cours oral. • Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde

Droit général et notarial 1. Le cadre de la vie juridique Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit 1ère partie : Définition du droit Section 1 : différents sens du mot droit 1. droit subjectif Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un

procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la procédure un droit fondamental a été violé). II- Les rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. 1. Procédure pénale et procédure civile. La principale différence entre la procédure pénale et la procédure civile est que le procès civil

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

auditabilité des données) à travers le système informatique, règles d’archivage fiscalo-comptable avec valeur probante, tenue d’une documentation à jour relative aux applications, données, traitement et systèmes d’information, respecter les exigences du droit comptable (comptabilité probante, régulière et sincère)... Cette liste n’est pas exhaustive et demande une préparation minutieuse au sein de l’entreprise, avec une coordination des directions financière et informatique, qu’il faut anticiper et surtout

organisme. Une bonne qualité de service, dans le secteur public, entraine forcément une diminution des dépenses. Elle contribue à rendre la vie plus agréable. L'Etat peut alors investir plus de temps et d'argent pour informer les citoyens sur leurs droits afférents à diverses actions gouvernementales. Offrir une bonne qualité de service sert activement à promouvoir ces différentes actions, cela permet aussi de les mettre en pratique de manière efficace, ce qui, en fin de compte, représente une économie

Rechercher dans le sommaire les fiches en rapport avec la question que l’on se pose; 3. Rechercher dans la liste des questions types proposées la ou les fiche(s) apportant la réponse; 4. Utiliser l’index, qui indique par rapport à des mots-clefs les fiches à consulter. Quelle que soit la méthode utilisée, il est utile de lire au moins la fiche «DESCRIPTION DU DEROULEMENT D’UNE OPéRaTION» qui donne une vue d’ensemble de l’enchaînement des différentes étapes de la réalisation du projet, de l’idée

Société Chérifienne de Pétrole », il est devenu de 1 189 966 500 DH divisé en 11 899 665 actions de 100 DH. Actuellement le groupe CORRAL est devenu son principal actionnaire en détenant 67.27 % de son capital social. Ce groupe est une société de droit suédois à capitaux saoudiens. 2.2 Dates Marquantes : * En 1961-62 les premières prémices de l’activité de la raffinerie dans un contexte très favorable (un marché qui double tous les 5-6 ans). * En 1972, la première extension a été implanté

Tableau 2: Bordereau de versement ................................................................................ 44 Tableau 3: Répartition des tâches de numérisation des dossiers ....................................... 48 Tableau 4: La répartition des droits et des autorisations (Alfresco) ................................. 63 Liste des figures : Figure 1: Répartition des interrogés par statuts fonctionnels ............................................ 23 Figure 2: Locaux de conservation et de stockage

effectués exclut toute suppression ou addition ultérieure d'enregistrement, - la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi ; • garantir toutes les possibilités de contrôle et donner droit d’accès à la documentation relative à l'analyse, à la programmation et aux procédures de traitement. 9.3 - Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés et datés. 9.4 - Chaque donnée entrée dans le système de traitement