Fiche Révision Histoire Avant 1789

solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV. Le problème de la coutume Section 3 - Le pouvoir constituant §I. Evolution historique §II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité §I. Le contrôle politique §II. Le contrôle juridictionnel §III. Le problème de la valeur juridique des déclarations et préambules §IV

reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques

partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif

…) _ D'autre part, les libertés publiques qui sont accordées à chaque individu résidant sur le territoire. La Constitution renvoie à différents textes fondamentaux de notre histoire : le préambule de la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789). Ces trois textes forment ce que l'on a appelé le « bloc de constitutionnalité ». b) Les traités et accords internationaux / bloc de conventionalité Au second

nes (DPLSH) (DPLSH) Camp Jacob—Rue des Offiiciiers Camp Jacob—Rue des Off c ers 97120 SAINT CLAUDE 97120 SAINT CLAUDE Tell :: 05 90 80 99 90 - Fax :: 05 90 80 99 99 Te 05 90 80 99 90 - Fax 05 90 80 99 99 GUIDE DE L’ETUDIANT EN HISTOIRE : GUIDE DE L’ETUDIANT EN HISTOIRE : ère è me èm e 1ère, 2ème, 3ème année de licence 1ère, 2ème, 3ème année de licence PRESENTATION DU DEPARTEMENT A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 Le D. P.

Fiche de révision brevet hist-géo-EC : Histoire : Au 20ème siècle : La recherche scientifiques a connu de grandes avancés en médecine. En 1928, la découverte de la pénicilline par Alexander Fleming, débouche sur la fabrication d’antibiotiques qui permettent de soigner les maladies infectieuses jusqu’à la mortelle, comme la pneumonie. La physique a contribué au développement de technologies nouvelles comme l’imagerie médicale et la radiothérapie, grâce à la découverte des Rayons X par Röntgen

fixe. Mot Etat apparait tardivement, on parle de Cité, de Société, non d'Etat. "Status", ce qui est debout, a donné le mot "statue", mais aussi "statut". L'Etat est une personne morale juridique, c'est une idée abstraite qui est depuis toujours et avant même l'Etat moderne au cœur de l'Etat, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'Etat. Continuité de l'Etat: à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. Etat de même ne s'interrompt

permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité de perfectionnement personnel et de progression pr Nous savons aussi requises pour des études supérieures, avant tout le courage et la volonté. Centre sont nombreuses pour peu que vous sachiez utiliser pleinement les services mis à votre disposition. Le secrétariat pédagogique vous y aidera. Jean-Claude MASCLET P Panthéon-Sorbonne Directeur du Cavej

par enfant élevé pendant neuf ans avant qu’il n’ait atteint son seizième anniversaire ; • à des titres divers (anciens sportifs de haut niveau, anciens travailleurs handicapés). La limite d’âge peut aussi être reculée jusqu’à 45 ans (sans préjudice de l’application des autres dispositions relatives au report de limite d’âge au titre des charges de famille) pour les personnes élevant un enfant de moins de 16 ans, ou ayant élevé pendant 5 ans au moins, un enfant avant son seizième anniversaire. La limite

à charge, par personne handicapée à charge, par enfant élevé pendant neuf ans avant qu'il n'ait atteint son seizième anniversaire. La limite d’âge peut aussi être reculée jusqu'à 45 ans (sans préjudice de l'application des autres dispositions relatives au report de limite d'âge au titre des charges de famille) pour les personnes élevant un enfant de moins de 16 ans, ou ayant élevé pendant 5 ans au moins, un enfant avant son seizième anniversaire. Elle peut également être reculée à des titres divers