Fiche Révision Le Régime Parlementaire

FREMOLLE Théo / Groupe n°159 Fiche de lecture « Principes de politique Applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France » – Benjamin Constant I. Introduction Benjamin Constant est né à Lausanne, en Suisse en 1767. Il se fait connaître grâce aux romans qu’il écrit et par son impact sur la sphère politique. Il faisait partie des principaux opposants au Consulat instauré par Napoléon 1er et était membre du Tribunat, assemblée

FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÃ_ (5).pdf-FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÉ Chapitre Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir

Fiche technique 6 Institutions Politiques Séance 11 Pauline ELIE Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République

Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres, président, parlementaire …) Elles sont les acteurs centraux du DC. Au plan juridique ces organes de l’Etat son doté de compétences juridiques. Ils ont chacun des pouvoirs. Etant donné qu’il y a différents organes, la question du partage du pouvoir est au cœur du

formes juridiquement incontestable, choisi par des parlementaires. Si on adopte regard de pur juriste objectif qui ne se préoccupe pas de réalité des choses, tout va bien dans le meilleur des mondes, les Français ont parlé et choisi. Mais appel du 18 Juin 1940 par De Gaulle depuis Londres, affirme qu'il va structurer un mouvement de résistance à l'occupation, on a donc deux gouvernements si on voit choses de l'extérieur, un choisi par parlementaire et un autre autoproclamé depuis Londres. Des Etats

Fiche de lecture La France : les pouvoirs caricaturés (1830-1870) Article de Pierre Paul SAGAVE Auteur : Pierre-Paul SAGAVE, professeur d’histoire à l’université. Titre : La France : les pouvoirs caricaturés. Genre de l’article : étude historique de façon chronologique. Thème : De façon chronologique, Pierre-Paul SAGAVE balaye en France de 1830 à 1870, le rapport entre la presse (avec principalement ici les caricatures des dirigeants : Louis Philippe et Louis Napoléon Bonaparte) et

Fiche Droit Constitutionnel : La démocratie Définition de la Démocratie à l’occidental sur une idée de Périclès et reprise par le Président Lincoln : « Le Gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple », phrase consacré dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…

FICHE 5 - L’ANNUALITE BUDGETAIRE Enoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) dans son article 15 : « les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes », le principe de l’annualité a une signification tant historique que technique qui justifie son maintien actuel au prix, il est vrai, d’un certain nombre de dépassements. I - LA SIGNIFICATION DE L'ANNUALITE A - SIGNIFICATION

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

TOULEMONDE Gilles, 18 exercices corrigés. Les institutions de la Ve République, Gualino, coll. « Exos LMD », 2e éd., 2012. VERPEAUX Michel (dir.), Annales Droit constitutionnel 2016. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2015. Documents de la fiche Document n° 1. Conseils méthodologiques généraux Document n° 2. Méthodologie générale (Michel VERPEAUX (dir.), Annales Droit constitutionnel 2013. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2012) Document n° 3. Méthodologie de la dissertation 1 (François