Fiche de lecture
Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages.
INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions et aux évolutions des administrations » ainsi qu’aux « garanties données aux citoyens face à la puissance publique ». * Constitution de 1958 : renforcement des liens entre les deux droits par des définitions claires de l’organisation administrative.
PREMIERE PARTIE : LES NORMES
Section 1 : La Constitution. * La Constitution « détermine la source, l’étendue et les limites des différents pouvoirs », et crée également une administration, « l’appareil organisé dont dispose le pouvoir exécutif pour assurer ses missions », dont l ‘organisation est définie par elle. * En déterminant la position de l’exécutif face aux autres pouvoirs, elle délimite ses compétences et par là même, « donne son socle au droit administratif » (articles 34 et 37 de la Constitution de 1958) * Enfin, elle contient les règles de l’organisation du administrative : subordination de l’administration au pouvoir (art. 20), indivisibilité du territoire, libre administration des collectivités territoriales et indépendance de l’autorité judiciaire.
Section 2 : Principes du préambules et principes généraux du droit * Le Conseil d’État, par sa jurisprudence, a introduit les principes généraux du droit, issus de la philosophie politique, en imposant leur respect aux autorités administratives en en identifiant le contenu et la valeur, supérieure à celle de tout acte administratif. * Le Conseil constitutionnel a reconnu ces principes fondés par le juge administratif en leur donnant